respecter un terme de résiliation. Il est également possible de fixer par écrit un délai de résiliation plus court ou plus long (art. 335b CO). Après le
accessoire rémunérée 19 Art. 33 Transfert de propriété des biens immatériels 19 coop_brosch_gav_f.indd 5 20.11.17 11:21 Durée du travail, suppléments Art
accessoire rémunérée 19
Art. 33 Transfert de propriété des biens immatériels 19
coop_brosch_gav_f.indd 5 20.11.17 11:21
Durée du travail, suppléments
Art
Indemnité de départ 22 Dispositions finales 23 Art. 31 Service de placement 23 Art. 32 Droits acquis 23 Art. 33 Disponibilité à la négociation 23 Art. 34 Entrée en vigueur ...
Indemnité de départ 22
Dispositions finales 23
Art. 31 Service de placement 23
Art. 32 Droits acquis 23
Art. 33 Disponibilité à la négociation 23
Art. 34 Entrée en vigueur ...
est interrompue par suite de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale, elle est prolongée conformément à l’art. 335b, al. 3
est interrompue par suite de maladie,
d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale, elle
est prolongée conformément à l’art. 335b, al. 3
et d'obligations légales 23 Prévoyance 24 Art. 32 Prévoyance en faveur du personnel 24 Art. 33 Indemnité en cas de décès 24 Art. 34 Indemnité de
et d'obligations légales 23
Prévoyance 24
Art. 32 Prévoyance en faveur du personnel 24
Art. 33 Indemnité en cas de décès 24
Art. 34 Indemnité de
Formation professionnelle initiale d’employée de commerce/ RO 2014 employé de commerce avec CFC. O du SEFRI 9 Art. 18 Dossier de formation et des
Formation professionnelle initiale d’employée de commerce/ RO 2014
employé de commerce avec CFC. O du SEFRI
9
Art. 18 Dossier de formation et des
convention des collaborateurs (art. 356b al. 1 CO) ........... 4 1.4 Entrée en vigueur (durée et résiliation
convention des collaborateurs (art. 356b al. 1 CO) ........... 4
1.4 Entrée en vigueur (durée et résiliation
PROCÉDURES DE QUALIFICATION 2015 EMPLOYÉ DE COMMERCE CFC / – PARTIE SCOLAIRE – EMPLOYÉE DE COMMERCE CFC Délai de libération : Cette série d'examen ne doit pas être utilisée
PROCÉDURES DE QUALIFICATION 2015 EMPLOYÉ DE COMMERCE CFC /
– PARTIE SCOLAIRE – EMPLOYÉE DE COMMERCE CFC
Délai de libération : Cette série d'examen ne doit pas être utilisée
335c 1 Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service, de deux mois
335c
1 Le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai
de congé d’un mois pendant la première année de service, de deux
mois
de tiers dans l'entreprise 15 31. Acceptation de cadeaux et d'autres avantages 15 32. Activité accessoire rémunérée 15 33. Transfert de propriété
de tiers dans l'entreprise 15
31. Acceptation de cadeaux et d'autres avantages 15
32. Activité accessoire rémunérée 15
33. Transfert de propriété