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CGV (Conditions générales de vente)

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre les membres, les client-e-s, les visiteurs-euses et la Société suisse des employés de commerce et ses sections (ci-après: Société des employés de commerce) dans le cadre de l’utilisation du site Internet et des produits et prestations de la Société et des sections.

2. Adhésion

2.1. Devenir membre

Le statut de membre s'acquiert par une déclaration d’adhésion. Les dispositions de la section concernée s’appliquent. Si la déclaration d’adhésion est effectuée avant le 20 du mois, l’adhésion est valable à compter du 1er du mois en cours; si elle est effectuée à partir du 21 du mois, l’adhésion commence le 1er du mois suivant. Le statut de membre est personnel et non transmissible. La première année, la cotisation pour le nouveau membre est due au prorata pour la période d’adhésion jusqu’à la fin de l’année. Les membres s’engagent à payer la cotisation annuelle. L’adhésion se renouvelle automatiquement pour une année civile. Des dispositions particulières s’appliquent pour les apprentis et apprentis diplômés (cf. 2.3). Si un rabais de formation continue est accordé lors de l’adhésion, une durée d’affiliation minimale de 12 mois est nécessaire.

2.2. Résiliation

La résiliation doit être signifiée par écrit. La résiliation doit être effectuée pour le 31 décembre, moyennant un préavis de trois mois.

2.3. Dispositions particulières pour les apprenti-e-s et apprenti-e-s diplômé-e-s

Sont acceptées en tant qu’apprenti-e-s les personnes en formation à un métier dans le domaine commercial et de la gestion d’entreprise ou dans le commerce de détail, qui suivent des cours au sein d’une école d’économie, une école de commerce, une école secondaire ou un établissement de formation équivalent. Ceci ne s’applique pas aux personnes effectuant une formation de rattrapage conformément à l’article 32 de l’ordonnance sur la formation professionnelle. L’adhésion est possible à titre annuel ou comme affiliation au club (pour toute la durée de la formation) et est valable du 1er août au 31 juillet de l’année suivante ou, pour l’affiliation au club, jusqu’au 31 juillet de l’année de fin de la formation. Les tarifs de cotisation sont valables pour toute la durée de l’adhésion (annuelle ou au club), indépendamment de la date de début. A la fin de l’apprentissage ou de la formation scolaire, l’adhésion se transforme automatiquement en une adhésion spéciale pour les apprenti-e-s diplômé-e-s (sauf au sein de la section Zurich, où le statut de membre s’éteint à la fin de l’apprentissage). Cette adhésion spéciale couvre une période de 17 mois au maximum et commence le 1er août suivant la fin de l’apprentissage pour s’achever le 31 décembre de l’année suivante. Au 1er janvier suivant, elle se transforme automatiquement en adhésion Jeune (jusqu’à 25 ans révolus) ou Actif (à partir de 26 ans) et la cotisation est calculée au pro rata sur l’année civile.

3. Produits, prestations et location de locaux

3.1. Obtention de brochures/guides de poche (publications)

3.1.1. Commande

Toutes les commandes sont contraignantes à compter de leur confirmation par la Société des employés de commerce par e-mail. Les publications temporairement indisponibles sont réservées pour la personne qui souhaite commander. Pour les commandes en grandes quantités, il convient de contacter préalablement la Société des employés de commerce: 

Société suisse des employés de commerce
Marketing & communication
T +41 44 283 45 13
marketing@kfmv.ch

3.1.2. Frais d’expédition

Tous les prix de vente s'entendent frais d'expédition inclus.

3.2. Séminaires et événements

3.2.1. Inscription

Les inscriptions doivent être effectuées par écrit, sont contraignantes et engagent au paiement des frais indiqués pour les séminaires/événements. 

3.2.2. Désinscription

Sauf indication contraire, une désinscription est possible jusqu’à 14 jours avant la date de début et doit être effectuée par écrit. Dans ce cas, les frais sont remboursés intégralement. En cas de désinscription moins de 14 jours avant le début du séminaire/de l’événement, les frais sont facturés intégralement. Cela vaut également si la personne inscrite ne peut pas y participer en raison d’un empêchement, quelle que soit la nature de ce dernier.

3.2.3. Réalisation

Un nombre minimal et un nombre maximal de participant-e-s sont définis pour les séminaires/événements. Si le nombre minimal de participant-e-s fixé n’est pas atteint, le séminaire/l’événement est annulé et les frais de participation sont remboursés ou ne sont pas facturés.

Les participant-e-s à des séminaires/d’événements déclarent accepter expressément l’utilisation à des fins privées ou commerciales (publication, diffusion, utilisation, traitement et transmission) d’images et d'enregistrements audio (photos, vidéos, podcasts, etc.) de leur personne, réalisés lors des séminaires/événements, sous forme numérique ou imprimée.

3.3. Location de locaux

Les demandes communiquées via le site Internet concernant la location d’une salle sont sans engagement. Le contrat de location est toujours conclu avec la section louant la salle.

4. Prix, conditions de paiement et données de paiement 

Les prix s’entendent TVA prévue par la loi incluse. La facturation est effectuée exclusivement en francs suisses. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire exprès concernant les conditions de paiement. En cas de paiement par carte bancaire, les données transmises sont cryptées. La Société des employés de commerce n’enregistre aucune donnée de carte de crédit et les données de paiement sont transmises directement via RaiseNow, un partenaire certifié par l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

5. Utilisation du site Internet

L’ensemble des informations, logiciels, documents ou autres indications sur le site Internet de la Société des employés de commerce est soumis aux dispositions suivantes. En utilisant le site Internet, l’utilisateur-trice déclare accepter les conditions ci-après:

5.1. Garantie et responsabilité

Le site a été élaboré au mieux suivant les informations à notre disposition lors de sa mise en ligne. La Société des employés de commerce ne garantit pas que les informations ou autres données sur le site sont correctes ou complètes, ni que les données (informations, logiciel, documents ou autres indications) sont exemptes de virus ou autres composants susceptibles d’engendrer des dommages. La Société des employés de commerce n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site Internet ou de l’accès à d’autres sites Internet via des liens.

6. Droits d’auteur sur l’ensemble des produits et prestations

Les contenus du site Web de la Société des employés de commerce ainsi que ses produits et prestations sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation à des fins publiques ou commerciales sans l’accord préalable de la Société des employés de commerce par écrit est interdite. Si vous téléchargez ou traitez d’une autre manière des informations du site Internet, la Société suisse des employés de commerce ou la section concernée reste détentrice de l’ensemble des droits de propriété. Le nom «Société des employés de commerce» et les composants du logo sont des marques protégées. La Société des employés de commerce n’est pas détentrice de toutes les marques mentionnées sur le site Internet.

7. Modifications des CGV

La Société des employés de commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Etat juin 2023

Protection des données

La Société des employés de commerce (ci-après «nous») explique la manière dont nous et nos sections collectons et traitons les données personnelles. Les dispositions en matière de protection des données s’appliquent aux personnes suivantes (liste non exhaustive):

  • Membres et anciens membres;
  • Personnes intéressées;
  • Client-e-s;
  • Intervenant-e-s dans le cadre des séminaires et participant-e-s aux séminaires;
  • Abonné-e-s (revues et newsletters);
  • Partenaires;
  • Employé-e-s;
  • Utilisatrices et utilisateurs du site Internet secsuisse.ch; et
  • Toute personne nous contactant d’une quelconque autre manière.

Sont considérées comme des «données personnelles» toutes les données qui se réfèrent à une personne identifiée ou pouvant être identifiée. Lors de ces opérations, nous appliquons les définitions légales applicables en matière de protection des données.

Si vous mettez à notre disposition les données personnelles d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des personnes qui vous accompagnent, dans le cadre d’une recommandation, etc.), veuillez-vous assurer qu’elles ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et communiquez-nous leurs données personnelles uniquement si vous avez obtenu l’accord des personnes concernées et si ces données sont exactes.

La déclaration de confidentialité se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données du 14 juin 1993 (OLPD). Le règlement sur la protection des données est également applicable. 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données de l’association générale (Société suisse des employés de commerce et ses sections) que nous décrivons ici est sa personne déléguée à la protection des données, sauf indication contraire dans des cas spécifiques. Pour toute demande liée à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: Kaufmännischer Verband Schweiz, Protection des données, Reitergasse 9, Postfach, 8021 Zurich, protectiondesdonnees@secsuisse.ch. Si nécessaire, à la personne déléguée la protection des données pourra transmettre les demandes à la section concernée.

Datenschutzrechtliche Anliegen nehmen wir unter folgender Adresse entgegen:

Kaufmännischer Verband Schweiz
Datenschutz
T +41 44 283 45 45
protectiondesdonnees@secsuisse.ch

Si nécessaire, les demandes relatives à la protection des données peuvent être transmises à la section concernée.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos membres, client-e-s, personnes intéressées et abonné-e-s (newsletter, etc.) par ces derniers ou par d’autres personnes participant auxdites relations (partenaires, etc.), ou que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et d’autres applications auprès de leurs utilisateurs.

Il s’agit plus précisément du nom, de la date de naissance, de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la profession, de l’employeur et du secteur ainsi que des données en lien avec l’utilisation du site Internet (p. ex. l’adresse IP anonymisée, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les données concernant votre appareil et vos paramètres, le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé, les cookies, la date, l’heure et la durée de la session, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, les sites renvoyant au nôtre, les données concernant votre localisation géographique).

3. Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos membres et clients et en deuxième lieu pour pouvoir proposer des prestations à nos partenaires de coopérations dans l’intérêt de nos membres.

De plus, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble pertinent, nous traitons également vos données personnelles aux fins suivantes, dans lesquelles nous (et nos partenaires de coopération) avons un intérêt légitime: 

  • Offre et développement de nos offres, prestations et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. les demandes des médias);
  • Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins afin de s’adresser directement aux clients; 
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous envoyons de la publicité parce que vous figurez parmi nos clients actuels, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Nous vous plaçons alors sur une liste de blocage des envois publicitaires. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un e-mail à protectiondesdonnees@secsuisse.ch;
  • Etudes de marché et sondages d’opinion et observation des médias;
  • Exercice de droits et défense en lien avec des litiges et des procédures administratives;
  • Garantie de notre fonctionnement, tout particulièrement du service informatique, de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres plateformes; et
  • Organisation de séminaires et d’événements.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (p. ex. votre adhésion, votre inscription à la newsletter, en utilisant le «chat» en direct, en remplissant des formulaires, lors du téléchargement de documents, etc.), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’un autre fondement juridique et où un tel fondement n’est pas nécessaire. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Il sera toutefois sans effet sur les traitements de données déjà mis en œuvre.

4. Dispositions spécifiques au recours à nos prestations de conseil

4.1. Principe

Nous collectons les données personnelles qui sont nécessaires à nos prestations de conseil (conseil juridique, conseil psychologique, conseil en parcours et carrière professionnels, conseils jeunesse, conseil en formation continue, conseil salarial, conseil en matière de prévoyance et de retraite, conseil en matière de convention collective de travail, soutien individuel, etc.) et nous les conservons pour toute la durée de l’obligation légale de conservation (généralement dix ans), à l’issue de laquelle nous les détruisons ou les supprimons, sauf si vous avez consenti à une conservation plus longue.

4.2. Dispositions spécifiques au traitement des cas de droit

Nous collectons les données personnelles nécessaires à la souscription d’une assurance de protection juridique ou à l’engagement de services d’avocats dans le cadre d’un cas de droit et les conservons pour toute la durée de l’obligation légale de conservation pour les avocats (généralement dix ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le mandat a pris fin), à l’issue de laquelle nous les détruisons ou les supprimons, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps du fait d’obligations fiscales et légales de conservation et de documentation ou si vous avez consenti à une conservation plus longue.

Si cela est nécessaire au traitement d’un cas de droit, vos données personnelles seront transmises à des tiers, en particulier au service juridique de la Société suisse des employés de commerce et à ses avocats de confiance, à l’assurance de protection juridique (déclaration du cas), à la partie adverse et à ses représentants (en particulier ses avocats) ainsi qu’aux tribunaux et autres autorités publiques aux fins de faire valoir et défendre vos droits.

5. Utilisation de cookies et autre transmission des données à des tiers

5.1. Cookies

Il se peut que des informations soient stockées sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet, par exemple pour connaître les préférences des utilisateurs-trices et concevoir au mieux notre site Internet pour nos visiteurs-euses. Cela nous permet de faciliter la navigation et l’utilisation de notre site Internet.

Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur-trice lorsqu’il ou elle visite un site Internet. Ils ne présentent aucun risque pour votre ordinateur et ne peuvent être consultés par des tiers. Ils permettent de conserver certaines informations pendant une durée donnée et d’identifier l’appareil de l’utilisateur-trice.

Lorsque vous acceptez nos cookies, ceux-ci sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée, à moins que vous ne les effaciez plus tôt. Lorsque vous passez une commande en ligne, des cookies sont temporairement enregistrés pour la réservation. Vous pouvez à tout moment refuser la collecte et le traitement de vos données par ce service. Si vous souhaitez bloquer l’enregistrement des cookies, vous pouvez désactiver ces derniers dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que le fait de bloquer les cookies peut limiter l’utilisation du site Internet et des services proposés.

5.2. Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site Internet sont en général transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Veuillez également noter que sur ce site, le code Google Analytics «gat._anonymizeIp();» a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de manière anonyme (masquage des adresses IP). Si vous activez l’anonymisation de votre adresse IP sur notre site Internet, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour nous fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas confondue avec d’autres données de Google. Ces données ne sont transmises à des tiers par Google que dans le cadre de prescriptions légales ou de la sous-traitance du traitement des données. Google n’associe en aucun cas vos données avec d’autres données qu’elle a collectées.

En utilisant ce site Internet, vous déclarez consentir au traitement des données collectées vous concernant par Google ainsi qu’à la méthode de traitement des données susmentionnée et aux finalités indiquées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement de données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur: tools.google.com 

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google Analytics sur marketingplatform.google.com/ et policies.google.com/

5.3. Google Tag Manager

Ce site Internet utilise Google Tag Manager. Ce service permet de gérer les balises sur une interface. Google Tag Manager intègre simplement des balises, ce qui signifie qu’il ne place aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. En revanche, Google Tag Manager crée des balises qui collectent des données. Mais Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. En cas de désactivation au niveau du nom de domaine ou des cookies, celle-ci demeure applicable pour toutes les balises de suivi dans la mesure où elles ont été mises en place avec Google Tag Manager.

5.4. Google Ads (Vormals Google Adwords)

Les cookies de marketing permettent d’assurer un suivi des utilisateurs sur des sites Internet. L’objectif est d’afficher des publicités qui sont personnalisées pour chaque utilisateur et sont donc plus utiles pour les éditeurs et les annonceurs. Le cookie ads/ga-audiences est utilisé par Google Ads pour attirer des visiteurs susceptibles de devenir, à travers leur comportement en ligne, des clients.

Outil: Suivi des conversions Google Ads

Informations relatives à la protection des données: support.google.com/google-ads/answer/1722022?hl=de
Options de désactivation (Opt-out): google.com

5.5. Google Forms

Pour l'inscription à nos services de conseils, nous utilisons Google Forms, un service intégré au progiciel G-Suite du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google").  Google s'est conformé aux clauses contractuelles standard de l'UE et s'est ainsi engagé à respecter les normes et les dispositions de la législation européenne en matière de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données en relation avec Google Forms et Google Drive dans les règles de confidentialité de Google:
google.com/intl/de/policies/pr
business.safety.google/compliance/#!%23gdpr 

5.6. Prism App

L'application Prism collecte des informations sur les préférences des utilisateurs-trices et/ou l'interaction avec le contenu des campagnes Web. Ces informations sont utilisées sur la plateforme de campagne CRM utilisée par les propriétaires de sites Internet pour promouvoir des événements ou des produits.

5.7. Formulaires

Vous avez la possibilité de nous contacter à différents sujets sur notre site Internet, par exemple par le biais des formulaires d’adhésion ou de commande (p. ex. pour vous inscrire à un séminaire).

Selon le contexte, il vous est demandé de fournir différentes données dans le formulaire. Les données personnelles telles que la civilité, le prénom, le nom, le numéro de membre et l’adresse e-mail sont la plupart du temps obligatoires afin que nous puissions vous contacter et échanger personnellement avec vous. Ces données sont utilisées en interne, au sein de la Société des employés de commerce, conformément à la finalité correspondante.

5.8. Blog wirkaufleute.ch

Le Blog «Wir Kaufleute» de la Société des employés de commerce de Zurich est l’extension en ligne de notre magazine des membres «Wir Kaufleute», qui parait quatre fois par an. Ce blog utilise également Google Analytics. Par ailleurs, nous collectons les données suivantes dans des fichiers journaux lors de tout accès au blog «Wir Kaufleute»: adresse IP, date, heure, requête et informations transmises relativement au système d’exploitation et au navigateur. Ces données relatives à l’utilisation sont employées à des fins d’évaluations statistiques anonymes pour connaître les tendances, lesquelles permettent d’améliorer l’offre proposée. Le blog est conçu au moyen de Wordpress et exploité par Nemuk AG, Kanzleistrasse 53, CH-8004 Zurich.

Vous trouverez la déclaration de protection des données de cette entreprise sur:  nemuk.com/datenschutz/

5.9. Solution de paiement

Nous utilisons sur notre site Internet la solution de paiement de RaiseNow SA, Hardturmstr. 101, 8005 Zurich, dont vous trouverez la déclaration de protection des données sur: raisenow.com/fr-ch/datenschutz. Les données personnelles et de paiement ainsi que les préférences de communication sont collectées par RaiseNow sur la base de nos intérêts et d’un contrat de sous-traitance. RaiseNow SA, sise en Suisse, et RaiseNow GmbH, sise en Allemagne, satisfont à toutes les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. La Suisse est considérée comme un pays tiers sûr et la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation établissant que la Suisse offre un niveau de protection des données adéquat. Ainsi, la sécurité du traitement des données est régulièrement contrôlée et certifiée par TÜV SÜD au regard de la norme PCI-DSS SAQ D de niveau 2 (developer.raisenow.com/docs/pci-dss/Certificate-of-Validation_en.pdf).

5.10. Liens vers des réseaux sociaux

Notre site Internet comporte des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, LinkedIn, Xing, Instagram et YouTube. Il ne s’agit en aucun cas de plugins placés par ces réseaux sociaux qui leur transmettent des données lors du chargement de la page concernée sans que l’utilisateur exerce un quelconque contrôle.

Chaque bouton de réseau social comporte simplement un lien vers le réseau social concerné, notamment pour partager la page en question. Le site Internet ne transmet aucune donnée d’utilisateur au réseau social.

Si vous êtes connecté-e au réseau social concerné lorsque vous cliquez sur le bouton, une fenêtre de partage de la page s’ouvrira et vous reconnaitra afin que vous puissiez partager directement le contenu. Si ce n’est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau social.

Vous serez ensuite redirigé-e sur le site du réseau social concerné.

En cliquant sur le bouton Twitter, vous accédez au site Internet de Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Twitter Inc., veuillez consulter sa politique de confidentialité sur: twitter.com/privacy?lang=fr.

En cliquant sur le bouton Facebook, vous accédez au site Internet de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Ave, CA 04304, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Facebook Inc., veuillez consulter sa politique d’utilisation des données sur: facebook.com/about/privacy/.

En cliquant sur le bouton LinkedIn, vous accédez au site Internet de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par LinkedIn, veuillez consulter sa politique de confidentialité sur: linkedin.com/legal/.

En cliquant sur le bouton Xing, vous accédez au site Internet de New Work SE, Dammtorstraße 30, 20354, Hambourg, Allemagne. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Xing, veuillez consulter sa politique de confidentialité sur: privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.

En cliquant sur le bouton Instagram, vous accédez au site Internet d’Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park, CA 49025, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par Instagram LLC, veuillez consulter sa politique d’utilisation des données sur: help.instagram.com/

En cliquant sur le bouton YouTube, vous accédez au site Internet de YouTube LCC., 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’utilisation des données par YouTube, veuillez consulter ses règles de confidentialité sur: policies.google.com/

6. Transmission et transfert des données

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités décrites au ch. 3 (Finalité du traitement des données), dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, nous communiquons vos données à des tiers ou à des partenaires de coopération parce qu’ils les traitent pour notre compte ou souhaitent vous proposer une offre avantageuse réservée aux membres de la société des employés de commerce.

Sont notamment considérés comme des tiers (liste non exhaustive):

  • Prestataires de services;
  • Fournisseurs et fournisseuses;
  • Autres partenaires de la Société suisse des employés de commerce et des sections;  

Intervenant-e-s dans le cadre des séminaires;  prestataires lors des événements.Sur le plan de la protection des données, l tant la Société suisse des employés de commerce que les différentes sections sont, elles aussi, considérées comme des tiers par rapport à la section dont vous êtes membre. Les sections peuvent transmettre leurs données à la Société suisse des employés de commerce à des fins de gestion de la base de données centrale relative aux membres. La Société suisse des employés de commerce peut transmettre ses données aux sections et les sections peuvent transmettre leurs données à d’autres sections.

Si vous êtes opposé-e à la transmission de vos données à des tiers ou à nos partenaires de coopération, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à protectiondesdonnees@secsuisse.ch.

Société suisse des employés de commerce
Protection des données
T +41 44 283 45 45

Nous veillons à ce que les données transmises soient utilisées exclusivement aux fins convenues en concluant des accords en conséquence.

La plupart de ces destinataires-trices sont situé-e-s en Suisse; cependant, ils et elles peuvent également être situé-e-s n’importe où dans le monde. Vos données peuvent en particulier être transmises dans tous les pays où les partenaires de coopération sont présents via des sociétés de leur groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux Etats-Unis, où sont situés les prestataires auxquels nous faisons appel. Lorsque nous transmettons des données vers un pays ne disposant pas d’une législation adaptée concernant la protection des données, conformément aux dispositions légales, nous assurons un niveau de protection approprié par le biais de contrats en conséquence. Nous concluons ainsi des clauses contractuelles standard de l’UE avec les entreprises concernées, nous vérifions que celles-ci sont certifiées au sens du «privacy shield» Suisse - Etats-Unis ou UE - Etats-Unis (si le/la destinataire des données a son siège aux Etats-Unis ou y sauvegarde les données) et/ou en nous assurant de l’existence au sein de l’entreprise concernée de «binding corporate rules» (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales et contractuelles ou au regard de la finalité du traitement. Ce peut être p. ex. pour toute la durée de la relation commerciale (de la préparation et du traitement du contrat jusqu’à la fin de ce dernier) et ultérieurement, en fonction des obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, les données personnelles peuvent être conservées pour la durée pendant laquelle des actions en justice peuvent être menées contre notre entreprise, ou si nos obligations légales ou un intérêt commercial légitime le requièrent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès lors que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, dans la mesure du possible, elles sont supprimées ou anonymisées. Pour les données d’exploitation (par ex. des protocoles de système, des journaux d’événements), des délais plus courts – de douze mois ou moins – sont applicables.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous stockons contre tout accès non autorisé et tout abus, c’est-à-dire de toute utilisation, suppression, modification, transmission, manipulation illégale ou non autorisée et de la perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées en permanence au fil des avancées technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de prise de connaissance et d’utilisation de ces dernières par des tiers. Vous êtes toujours tenu-e de traiter les informations de paiement et d’accès de façon confidentielle et de fermer la fenêtre de votre navigateur quand vous avez terminé votre communication avec nous, tout particulièrement si vous partagez l’utilisation de l’ordinateur avec d’autres personnes.

9. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données collectées les concernant auprès du/de la responsable du traitement et d’obtenir que soient rectifiées les données inexactes ou que soient supprimées des données dans les cas prévus par la loi suisse sur la protection des données, p. ex. lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte. Les personnes concernées disposent également d’un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à loi suisse sur la protection des données et dans les cas relevant du droit à la portabilité des données prévu à cette même loi. Lorsque des données sont collectées sur la base de la loi suisse sur la protection des données, la personne concernée a à tout moment le droit de s’opposer au traitement pour des raisons relevant de sa situation particulière. Nous cessons alors de traiter les données personnelles concernées, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet. Si la déclaration de confidentialité fait partie intégrante du contrat que nous avons conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par un autre moyen approprié.

11. Modifications de la déclaration de confidentialité

La Société des employés de commerce se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment.

12. Droit applicable

La présente déclaration de confidentialité est soumise au droit suisse.
Mise à jour: juin 2023

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