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La présente fiche d'information vous offre un aperçu des principales bases légales, notions et contenus d'un plan social en Suisse. Elle résume les principaux éléments d'un plan social et vous fournit les connaissances de base qui vous permettent, en tant qu'employé-e et représentant-e du personnel, de connaître vos droits et obligations et d'obtenir le meilleur résultat possible.
La fiche d'information offre un aperçu notamment concernant:
- Les bases légales de l'obligation de plan social en Suisse
- L'établissement d'un plan social
- Le contenu et les éléments essentiels/les mesures d'un plan social
- L'application d'un plan social
Groupe cible
Cette fiche d'information s'adresse:
- Aux représentant-e-s du personnel (commissions du personnel)
- Tou-te-s les employé-e-s concerné-e-s par une restructuration et qui souhaitent connaître leurs droits et obligations
Contact
-
Partenariat social
Société suisse des employés de commerce
