Navigation par page & recherche

Réforme du deuxième pilier : des améliorations sont nécessaires de toute urgence

Comme le révèle le message publié ce jour, le Conseil fédéral veut réformer le deuxième pilier selon le concept du « compromis des partenaires sociaux ». Il ne tient donc pas compte de la violente critique soulevée dans le cadre de la procédure de consultation. Le projet ne respecte pas le principe des trois piliers, qui a fait ses preuves, et semble en conséquence peu susceptible de réunir une majorité. Il faut donc impérativement que le Parlement y apporte des améliorations. La « voie médiane » soutenue par la plateforme constitue une solution propice à la réforme.

25.11.2020

Le message du Conseil fédéral publié aujourd’hui au sujet de la réforme du deuxième pilier colle au « compromis des partenaires sociaux », bien que celui-ci ait soulevé une large et violente critique lors de la consultation. Cette proposition prévoit de réduire le taux actuel de conversion de 6,8% à 6,0%. En compensation des pertes en résultant, il faudrait envisager une génération transitoire avec des suppléments de rentes, selon le principe de l’arrosoir. Les rentes devraient être financées par des cotisations salariales supplémentaires. Ces mesures de compensations génèrent une procédure de répartition étrangère au système, coûteuse et inefficace dans le deuxième pilier organisé selon le principe de la capitalisation.

L'évolution démographique et la modification de l'environnement des taux d'intérêt exercent une pression massive sur les fonds de pension en Suisse et appellent à des réformes durables qui profiteront aussi bien aux employés et aux cotisants d’aujourd’hui qu’aux générations futures. Stefan Studer, directeur général d'Employés Suisse, explique : « Compte tenu des critiques de nombreuses associations économiques et associations d'employés, nous sommes déçus par la proposition sans courage du Conseil fédéral. »

En effet, de nombreuses associations économiques, organisations d’experts et partis politiques avaient, lors de la procédure de consultation, vivement critiqué cette atteinte au principe éprouvé des trois piliers – dont également les associations d’employés et associations professionnelles de la plateforme. Il est ainsi établi que le projet de réforme ne pourra pas rassembler de majorité et que le Parlement devra y apporter des améliorations sur des points essentiels.

Plusieurs associations, dont Employeurs Banques, ont ainsi élaboré une proposition de solution qui reprend les orientations générales centrales de la réforme sans violer les principes fondamentaux du système de prévoyance suisse. La « voie médiane » prévoit aussi une baisse du taux de conversion à 6,0%, mais renonce toutefois aux augmentations de rentes à financer collectivement pour compenser la génération transitoire. En lieu et place, le maintien des prestations est assuré par des versements sur les avoirs de vieillesse LPP des personnes concernées. Les fonds nécessaires à cet effet sont déjà disponibles auprès des institutions de prévoyance sous forme de provisions. 

Malheureusement, le modèle de la voie médiane n’a jusqu'à présent pas été pris en considération dans le message du Conseil fédéral. Il appartiendra en conséquence au Parlement d’élaborer un projet de réforme susceptible de rassembler une majorité. La voie médiane, soutenue par la plateforme, offre une excellente base pour une telle solution.

Stefan Studer conclut : « Le référendum des syndicats sur la réforme AVS 21 est certain. Sous sa forme actuelle, la proposition du Conseil fédéral n'a aucune chance au Parlement. Or, la Suisse ne peut plus attendre une réforme de ses caisses de retraite. C'est pourquoi, la plateforme s'engage pour la voie médiane, qui représente un meilleur compromis des partenaires sociaux. »

la plateforme – «For a strong Swiss workforce»

La plateforme est l’alliance politique des associations d’employés et associations professionnelles indépendantes. Avec plus de 88'000 membres, elle agit dans l’intérêt des professions de service, qui emploient actuellement 80% de la population active (avec une tendance à la hausse), et des métiers de la connaissance, le secteur professionnel qui connaît la plus forte croissance en Suisse. Elle travaille à des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettant aux employés de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnels forts et indépendants sont la base d’une société moderne et ouverte.

De nombreux dossiers politiques de la Société des employés de commerce sont traités en commun avec la plateforme.

Contacts

Ursula Häfliger

Responsable politique de la Société des employés de commerce et Directrice de la plateforme
T +41 44 283 45 78
M Mail
Ursula Häfliger

Emily Unser

Responsable Relations presse et Relations publiques de la secsuisse et Responsable communication externe plateform
T +41 44 283 45 60
M Mail
Emily Unser

Liens & Téléchargements