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Paquet Suisse-UE: dire non, c’est risquer l’insécurité et l’isolement
L’organisation faîtière des associations d’employé-e-s et associations professionnelles «la plateforme» a soumis sa réponse à la consultation sur le paquet Suisse-UE et soutient le paquet d’accords et sa mise en œuvre à l’échelle nationale. Celui-ci garantit l’emploi, la main-d’œuvre qualifiée et la capacité d’innovation de la Suisse. Sans ce nouveau paquet, les accords existants avec l’UE s‘érodent et la Suisse se retrouve de plus en plus isolée en Europe.
Le paquet d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE présente un intérêt économique global: il crée une sécurité juridique, un accès prévisible au marché et un accès aux programmes de recherche, de formation et d’innovation de l’UE – des conditions essentielles à la compétitivité et au maintien de la main-d’œuvre qualifiée.
Des règles du jeu fiables pour les personnes actives
La libre circulation des personnes est maintenue et avec elle le principe «à travail égal, au même endroit, salaire égal». Grâce à des mesures d’accompagnement garanties comprenant des contrôles, des notifications préalables et des possibilités de sanctions, la protection des salaires reste effective. La Suisse peut en outre activer une clause de sauvegarde en cas de besoin avéré. Les partenaires sociaux et les cantons soutiennent cette solution en faveur de la protection des salaires, signe clair d’un large consensus.
La Suisse conserve un contrôle démocratique total en matière de reprise du droit: le Parlement, les cantons et le peuple continuent de décider. Les différends avec l’UE sont réglés dans le cadre de procédures clairement définies. Si la Suisse décide de ne pas reprendre une réglementation européenne, les mesures de compensation prévues par l’UE resteront équilibrées. Ces règles institutionnelles claires garantissent davantage d’engagement dans les relations économiques avec l’UE.
«Ce paquet d’accords est un atout pour la Suisse. Il sécurise la main-d’œuvre qualifiée, renforce la formation et l’innovation et protège les conditions de travail. Un refus serait synonyme d’isolement et d’insécurité économique pour la Suisse», déclare Daniel Jositsch, président de la plateforme.
Des attentes claires
Pour la plateforme, il est clair que des marchés du travail ouverts dans le cadre de la libre circulation des personnes sont essentiels pour l’avenir de la Suisse. En parallèle, le potentiel national de main-d’œuvre qualifiée doit être renforcé – par la formation, de bonnes conditions de travail et des incitations ciblées à l’emploi. Assurer la participation aux programmes européens en matière de formation, de recherche et d’innovation est tout aussi essentiel pour garantir la sécurité de la main-d’œuvre qualifiée.
Les associations de la plateforme – la Société suisse des employés de commerce, Employés Suisse, Swiss Leaders, Swiss Accounting, Sales Swiss et Swiss Engineering – soutiennent cette voie ensemble.