Revendication

La plateforme demande au Conseil fédéral de rétablir des bases sûres pour les relations institutionnelles avec l’UE. Ce faisant, il doit se concentrer sur le contenu des relations plutôt que de se perdre dans les modalités. Le résultat des négociations doit être présenté au peuple suisse dans les meilleurs délais.

Analyse

Avec l’avancée de la numérisation et l’évolution des conditions-cadres géopolitiques, les relations économiques entre la Suisse et l’UE sont soumises à des changements perpétuels. Ces changements doivent être examinés en permanence et actualisés si nécessaire, comme dans un système d’exploitation.

Un nouvel accord avec l’UE doit donc régler le développement dynamique du droit ainsi que les modalités de règlement des différends. En clair, si et comment la Suisse reprend le nouveau droit de l’UE. Et surtout, qui prend les décisions lorsque les deux parties ne sont pas d’accord sur la reprise du nouveau droit ou l’interprétation de l’accord existant.

Un accord avec l’UE regroupe les cinq volets provenant des accords bilatéraux I (libre circulation des personnes, agriculture, transport terrestre et aérien ainsi que les obstacles techniques au commerce) dans un cadre commun. Il pourrait aussi s’appliquer à tous les prochains accords sur l’accès aux marchés, p. ex. celui de l’électricité.

Les avantages d’un marché unique et la sécurité juridique apportée par un accord-cadre ne sont pas à sous-estimer. L’Union Européenne est le principal partenaire commercial de la Suisse. Le libre-échange de marchandises, de capital, de prestations et la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE sont indispensables à l’économie suisse.

Le Conseil fédéral a lui-même enterré en mai 2021 le résultat des négociations avec l’UE présenté en 2018. De nouveaux pourparlers sont en cours mais les positions semblent s’être durcies. L’économie, la recherche et la formation ont d’ores et déjà été temporairement exclues d’importants programmes de l’UE. La suppression d’Erasmus+, par exemple, limite considérablement la mobilité internationale pendant et après la formation professionnelle et n’offre plus guère de perspectives d’échanges internationaux aux jeunes en contrat d’apprentissage.

L’approche de «picorage» de la Suisse est mal perçue. Pour profiter d’un projet commun, il faut aussi respecter les règles communes. Les accords bilatéraux de libre-échange répondent à un tout autre objectif et ne sont pas comparables aux accords bilatéraux avec l’UE.

La plateforme est l’alliance politique des associations d’employé-e-s et associations professionnelles indépendantes. Avec plus de 85 000 membres, elle agit dans l’intérêt des professions de service, qui emploient actuellement 80% de la population active (avec une tendance à la hausse), et des métiers de la connaissance, le secteur professionnel qui connaît la plus forte croissance en Suisse. La plateforme travaille à des solutions innovantes dans les domaines de la formation et de la politique sociale et économique, permettant aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte. 

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