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Accords bilatéraux Suisse-UE
La voie bilatérale éprouvée avec l’UE a apporté de nombreux avantages à la Suisse. Toutefois, les accords existants doivent être actualisés, sans quoi ils deviendront obsolètes et la relation avec l’UE s’érodera. La plateforme se prononce donc en faveur du paquet d’accords avec l’UE tourné vers l’avenir: il préserve les emplois, la main-d’œuvre qualifiée et la capacité d’innovation de la Suisse. Pour les entreprises suisses, il apporte une sécurité juridique et établit des règles du jeu claires. L’accès au marché unique européen est également essentiel pour l’économie et la recherche. Dans les métiers de la connaissance, l’amélioration des conditions en matière de formation et d’innovation est essentielle pour les professionnel-le-s. Après tout, la population soutient également la voie bilatérale. Les Accords bilatéraux Suisse-UE est un sujet traité par l'alliance politique de la Société suisse des employés de commerce, la plateforme.
Revendication
La plateforme s’engage en faveur de la poursuite de la voie bilatérale avec l’UE. La protection des salaires, l’accès au marché, à la recherche et à la formation ainsi que les contrôles démocratiques nationaux doivent être préservés. Dans la mise en œuvre de la politique intérieure, des compromis doivent être trouvés dans l’intérêt de l’économie et de la population.
Analyse
L’évolution du contexte géopolitique affecte les relations économiques entre la Suisse et l’UE. Le cadre de règles commerciales internationales est également menacé et l’importance d’accords bilatéraux contraignants apparaît plus que jamais évidente. La poursuite du développement de la réglementation internationale concerne également les accords bilatéraux. Ces changements doivent être examinés en permanence et actualisés si nécessaire, comme dans un système d’exploitation. Le renouvellement de l’accord avec l’UE est donc utile et nécessaire. Le nouveau paquet d’accords avec l’UE régit le développement des cinq volets provenant des accords bilatéraux I (libre circulation des personnes, agriculture, transports terrestres, transport aérien et obstacles techniques au commerce). L’accès aux programmes dans les domaines de la formation et de la recherche est également garanti. Le paquet comprend également de nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé. Une partie institutionnelle garantit que les mêmes règles du jeu s’appliquent à tous les acteurs du marché au sein du marché unique de l’UE.
Les avantages du marché unique et la sécurité juridique qu’apporte le paquet d’accords sont importants. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Le libre-échange de marchandises, de capital, de prestations et la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE sont indispensables à l’économie suisse. Le Conseil fédéral a lui-même enterré en mai 2021 le résultat des négociations avec l’UE présenté en 2018. L’économie, la recherche et la formation ont déjà été temporairement exclues d’importants programmes européens tels qu’Horizon ou Erasmus, avec de graves conséquences pour la Suisse. Dans un tel cas, le nouveau paquet d’accords garantirait une plus grande sécurité juridique pour la Suisse grâce à un mécanisme réglementé de règlement des litiges.
Engagement
La plateforme a remis sa réponse à la consultation sur le paquet Suisse-UE et soutient l’accord et sa mise en œuvre en Suisse. Depuis l’été 2018, l’association faîtière a exprimé à plusieurs reprises son point de vue sur l’accord institutionnel avec l’UE et a également cherché à entrer en contact avec les responsables politiques et l’administration. Mais seuls quelques rares acteurs politiques soutenaient alors sans réserve la voie bilatérale. Le nouveau paquet d’accords comprend de nombreuses concessions à la Suisse et garantit l’accès aux programmes de formation et de recherche en Europe. Dans un tel accord, il s’agit en fin de compte d’évaluer les avantages d’un accès illimité au marché intérieur de l’UE (gain en coopération) par rapport aux inconvénients liés aux réglementations institutionnelles convenues et à la reprise dynamique du droit dans les cinq accords régissant l’accès au marché (libre circulation des personnes, agriculture, transport terrestre et aérien ainsi que les obstacles techniques au commerce). Pour la plateforme, les avantages d’un marché unique et la sécurité juridique apportée par le nouvel accord l’emportent haut la main.
«La coopération internationale a toujours pour corollaire une certaine limitation de la souveraineté. Nous nous attachons à des règles communes et nous nous engageons à les respecter car, ensemble, nous voulons atteindre plus de prospérité, de sécurité et de coopération.»Stefanie Walter, professeure en relations internationales et en économie politique à l’Université de Zurich
«la plateforme» – la voix forte des professionnel-le-s
La plateforme est la voix forte des professionnel-le-s. Elle représente les intérêts de la population active dans les métiers de service et de la connaissance ainsi que du secteur MEM. Ses membres font figure d'exemple pour les 80% des personnes exerçant une activité professionnelle dans les métiers de service et de la connaissance. La plateforme met en réseau les associations d’employé-e-s et les associations professionnelles et s’engage en faveur d’une collaboration partenariale entre employé-e-s et employeurs. Elle élabore des solutions inspirantes en matière de politique de formation et de politique économique et participe activement à la conception du monde du travail de demain.
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Politique
Société suisse des employés de commerce