19. septembre 2014

Aperçu

Accord sur l’augmentation du salaire minimal et les modalités d’enregistrement du temps de travail

Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont trouvé un accord sur l’augmentation du salaire minimal à CHF 52 000.–, resp. CHF 56 000.– pour les collaborateurs ayant achevé leur formation professionnelle. En outre, les partenaires sociaux sont disposés à régler la saisie du temps de travail dans le cadre d’une convention de partenariat social. Celle-ci prévoit la possibilité de de renoncer à la saisie du temps de travail pour les collaborateurs disposant de la souveraineté de leur temps et dont le salaire de base est supérieur à
CHF 132 000.– (sans bonus).

Avec l’augmentation du salaire minimal dans la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) de CHF 50 000.– à CHF 52 000.–, les partenaires sociaux du secteur bancaire tiennent compte de l’évolution du niveau des salaires depuis la dernière augmentation, en 2009. Par ailleurs, en augmentant le salaire minimal à CHF 56 000.– pour les diplômés, ils donnent un signal fort soulignant l’importance de l’apprentissage en Suisse.

Les partenaires sociaux ont également trouvé un accord sur les modalités d’enregistrement du temps de travail dans le secteur bancaire. Ce dernier repose sur une compréhension commune quant au fait que la saisie du temps de travail reste maintenue pour une majorité des collaborateurs mais qu’elle peut être abandonnée pour une minorité d’entre eux. Concrètement, les collaborateurs dont le salaire de base annuel (sans bonus) est supérieur à CHF 132 000.– peuvent renoncer à la saisie de leur temps de travail, pour autant qu’ils disposent d’une claire souveraineté de leur temps.

Les modalités de dispense de l’obligation d’enregistrement du temps de travail doivent être réglées dans une convention que seules les banques soumises à la CPB sont habilitées à signer. Une telle convention doit reposer sur une base légale. A ce sujet, les partenaires sociaux renvoient à la révision des dispositions en matière d’enregistrement du temps de travail actuellement en cours. Ils soutiennent la création d’une marge de réglementation pour des solutions de partenariat social en vue de répondre aux spécificités et besoins des différentes branches.

Cet accord entre les partenaires sociaux et le secteur bancaire constitue pour la première fois une approche de solution soutenue par les partenaires sociaux des banques, concrète et pragmatique en vue de résoudre un problème qui suscite la controverse depuis des années.

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Manuel Keller

Responsable emploi et conseils

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