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Ce qu’il faut savoir en cas de perte d’emploi
La perte d'emploi est souvent liée à des soucis et des inquiétudes. Il est bon de savoir que, vous êtes assuré-e en tant qu’employé-e. Cependant, informez-vous suffisamment tôt sur les démarches à suivre pour recevoir l'indemnité dechômage, et renseignez-vous sur vos droits et obligations lorsque vous êtes sans emploi.
L’assurance chômage verse des indemnités journalières aux personnes sans emploi à condition que celles-ci aient cotisé à l’assurance pendant les deux années précédant l’inscription au chômage (étant précisé que certaines personnes sont exemptées de l’obligation de cotiser).
Si le chômage a été provoqué par la faute de la personne concernée ou si une personne sans emploi ne déploie pas suffisamment d’efforts pour obtenir un travail convenable, l’assurance chômage peut décider de «jours de suspension», pour lesquels aucune indemnité journalière n’est versée. Selon la gravité de la faute, jusqu’à 60 jours de suspension peuvent être prononcés.
Par ailleurs, l’assurance chômage fournit des conseils et apporte un soutien dans la recherche d’emploi, assume dans certains cas les frais de formation continue, propose des programmes d’emploi temporaire et des semestres de motivation pour les jeunes, facilite les stages professionnels, verse des allocations d’initiation au travail si les qualifications professionnelles sont insuffisantes et, dans certaines situations, paye des contributions pour les longs trajets entre le domicile et le lieu de travail. De plus, elle verse des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et, dans certains secteurs, en cas d’intempéries, ainsi qu’en cas d'insolvabilité de l’employeur.
Lorsque l’employeur a été déclaré en faillite, l’indemnité en cas d’insolvabilité versée par l’assurance chômage couvre les quatre derniers salaires mensuels du contrat de travail dans les limites du revenu maximal assuré de 148 200 francs. Cette indemnité est versée également lorsque la faillite n’est pas ouverte par manque de créancier prêt à couvrir l’avance des frais pour l’ouverture de la procédure. La demande de l’indemnité en cas d’insolvabilité doit être déposée au plus tard 60 jours après l’ouverture de la faillite.
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- Vous êtes domicilié-e en Suisse et êtes partiellement ou totalement sans emploi. Si vous êtes sans emploi et cherchez un poste à plein temps, vous êtes totalement sans emploi. Vous êtes partiellement sans emploi si vous n'êtes lié-e à aucun rapport de travail et cherchez une activité à temps partiel ou si vous occupez un poste à temps partiel et cherchez une deuxième activité ou un emploi à plein temps.
- Vous avez terminé la scolarité obligatoire et n'avez pas encore atteint l’âge de l’AVS ou ne recevez pas encore de rente de vieillesse AVS.
- Votre interruption de travail (et la perte de salaire correspondante) s'élève à au moins deux jours.
- Vous disposez d'une période de cotisation à l’assurance chômage (AC) suffisante: durant les deux ans précédant votre première inscription au chômage (délai-cadre applicable à la période de cotisation), vous avez exercé une activité lucrative à temps complet ou partiel soumise à cotisation d'au moins 12 mois. Les motifs suivants justifient une exemption de l’obligation de cotiser: formation initiale et continue, maladie, accident, maternité, soins apportés à une personne dépendante vivant dans le même ménage.
- Vous êtes apte au placement. En d'autres termes, vous êtes disposé-e à accepter un travail convenable ou à prendre part à une mesure d’insertion. De plus, vous êtes tenu-e de vous rendre aux entretiens et consultations de l’Office régional de placement et de tout mettre en œuvre pour éviter ou écourter le chômage.
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Le délai d’attente jusqu’à la première indemnité journalière dépend des revenus assurés et de l’existence d’une obligation d’entretien incombant à la personne sans emploi. Le délai d’attente est de 0 à 20 jours.
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Le plus tôt possible après la résiliation du contrat de travail, mais au plus tard le premier jour à partir duquel vous demandez des prestations de l’AC, soit le premier jour de chômage. [BM1] Les indemnités journalières ne peuvent pas être perçues de manière rétroactive. Demandez rapidement à votre employeur d'établir un certificat de travail (ou du moins une attestation de travail) vous permettant de postuler pour un nouvel emploi. De plus, votre employeur sera tenu de remplir le formulaire «Attestation de l’employeur» qui vous est remis à l’ORP. Attention: Il est important que vous commenciez vos recherches d'un nouvel emploi immédiatement après la réception de la lettre de licenciement. Veillez à consigner vos efforts par écrit.
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Munissez-vous des documents suivants: carte AVS, pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire), attestation de résidence ou attestation de domicile, si vous ne vous êtes pas déjà inscrit auprès de votre commune de résidence. Les ressortissants de pays étrangers doivent par ailleurs présenter leur autorisation d’établissement ou leur autorisation de séjour. Vous serez ensuite invité par l’ORP à une journée d’information ou à un entretien individuel de conseil et de contrôle. Pour ce rendez-vous, vous aurez également besoin de votre contrat de travail, de la lettre de licenciement, des certificats de formation initiale et de formation continue, de vos documents de candidature et des justificatifs des premières postulations.
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L’indemnité est versée sous forme journalière, et ce sur cinq jours par semaine (du lundi au vendredi). Les jours fériés qui tombent sur un jour ouvrable donnent également droit à une indemnité. Le montant de l’indemnité journalière dépend du salaire soumis à l’AVS que vous avez perçu en moyenne durant les six derniers mois (durant les douze derniers mois si cela est plus avantageux) avant la perte de l’emploi (revenus assurés). Ce salaire est divisé par 21,7 et ainsi converti en un montant journalier. Vous recevez 80% de ce montant comme indemnité journalière si vous avez une obligation d’entretien vis-à-vis d’enfants, avez un handicap ou si vos revenus assurés ne dépassent pas 3797 francs. Dans tous les autres cas, votre indemnité correspond au 70% des revenus assurés. Les revenus assurables maximaux s’élèvent à 12 350 francs. Les salaires mensuels inférieurs à 500 francs ne sont pas assurés. Les personnes sans emploi ayant des enfants à charge reçoivent des allocations pour enfants. Afin d'éviter des lacunes au niveau des cotisations et de l’assurance, les cotisations de l’«employé» pour l’AVS/AI, l’APG, l’assurance-accidents et la prévoyance professionnelle sont déduites des indemnités journalières. Elles s'élèvent à environ 10%.
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Si vous manquez à vos obligations, les indemnités peuvent être suspendues temporairement; aucune indemnité journalière ne vous sera alors versée pendant un certain temps. C’est le cas si vous êtes sans emploi par votre faute ou si vous n’avez pas déployé suffisamment d’efforts pour trouver un travail convenable. Les indemnités peuvent également être suspendues si vous ne suivez pas les instructions de l’ORP et si vous refusez un travail convenable ou ne suivez pas un cours. La suspension peut durer jusqu’à 60 jours, selon la gravité de la faute.
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Oui, une suspension ordonnée par écrit et motivée peut être contestée. L' opposition doit être formulée et motivée par écrit également. Si vous contestez la décision prise suite à votre opposition, vous avez la possibilité de déposer un recours devant le tribunal cantonal; la procédure est gratuite jusque-là. En dernière instance, il reste la Cour de droit social du Tribunal fédéral à Lucerne; une avance des frais est demandée et la partie perdante doit s'acquitter des émoluments judiciaires.
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En principe, vous êtes tenu-e d’accepter sans délai tout travail. Cependant, au début de la période de chômage, on ne vous obligera pas à accepter un poste qui ne correspond en rien à vos préférences. Mais à mesure que votre période de chômage se prolonge, la pression vous amenant à accepter un travail que vous n’aimez pas ou qui est éloigné de votre profession augmentera. Est considéré inacceptable un poste qui ne correspond pas aux conditions de travail et aux salaires usuels ou à votre situation personnelle (âge, santé, famille), qui ne prend pas suffisamment en compte vos compétences ou les activités que vous avez exercées jusqu’alors ou qui rend la réinsertion dans votre profession plus difficile. De plus, un temps de trajet quotidien de plus de 4 heures entre votre domicile et le lieu de travail est également considéré comme inacceptable.
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Oui, après 60 jours de chômage contrôlé, vous avez droit à une semaine de «vacances de contrôle». Cela signifie que pendant 5 jours consécutifs, vous n’êtes pas tenu-e d’écrire des candidatures, d’être apte au placement ou prêt pour un engagement à tout moment. Vous avez également la possibilité d’économiser ces vacances et de prendre 2 semaines après 120 jours. Attention: Les vacances de contrôle doivent être annoncées à l’ORP 14 jours à l’avance.
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De tels cas doivent être annoncés immédiatement à l’ORP. En cas de maladie, vous n’avez droit à des indemnités journalières que pendant les 30 premiers jours de votre incapacité de travail. A l’intérieur du délai-cadre de deux ans, les indemnités journalières sont limitées à 44. Si la durée de la maladie dépasse les 30 jours ou si, au total, vous avez épuisé les 44 jours, vous n’avez plus de revenus. Il est donc recommandé de prendre une assurance privée. Les personnes sans emploi victimes d’un accident sont obligatoirement assurées à la Suva. A partir du troisième jour après l’accident, cette dernière couvre les frais de traitement et la perte de revenus.
En tant que femme enceinte, vous êtes considérée apte au placement. En cas d’incapacité de travailler pendant la grossesse, vous bénéficiez des mêmes droits que si vous étiez malade. Pendant les deux derniers mois avant l’accouchement et les quatre premières semaines du congé maternité de 14 semaines, aucune preuve attestant vos recherches de travail vous sera demandée. Si vous prévoyez de demander des indemnités chômage après le congé maternité, il est nécessaire de commencer la recherche d'un emploi au plus tard dès la cinquième semaine du congé et de fournir les justificatifs.
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Les personnes sans emploi sont soutenues et conseillées dans la transition vers une activité indépendante. Toutefois, cette voie ne convient pas à tout le monde. Il est nécessaire de procéder préalablement à des clarifications détaillées. D’après les spécialistes, il convient d’éclaircir tout d’abord quatre points qui constituent les piliers de toute activité professionnelle indépendante: la personnalité, la santé, les connaissances spécialisées, les finances.
De combien d’indemnités journalières puis-je bénéficier?
Durée de cotisation (en mois) | Age/obligation d'entretien | Condition | Indemnités journalières |
Exempté de cotisation | 90 | ||
12 à 24 | moins de 25 ans, sans obligation d'entretien | 200 | |
12 à 18 | dès 25 ans ou avec obligation d'entretien | 260 | |
18 à 24 | dès 25 ans ou avec obligation d'entretien | 400 | |
22 | dès 55 | 520 | |
22 | dès 25 ans ouobligation d'entretien | Bénéficiaire d'une rente AI (degré d'invalidité d'au moins 40%) | 520 |
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