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Que faut-il prendre en compte dans le droit du travail en ce qui concerne les mesures d'économie d'énergie prises par les autorités? Que peuvent/doivent faire les employé-e-s et les employeurs? La Société suisse des employés de commerce répond aux principales questions et donne des conseils sur la manière dont chacun-e peut économiser de l'énergie.

L'attaque de la Russie contre l'Ukraine a de multiples conséquences géopolitiques. Au cours des derniers mois, les exportations de gaz de la Russie vers l'Europe ont ainsi été drastiquement réduites. En Suisse aussi, les prix augmentent. À bien des endroits, l'électricité sera de 30% à 40% plus chère pour l'année 2023 (cf. Handelszeitung). Le prix du gaz a déjà doublé chez certains fournisseurs et se trouve à son plus haut niveau depuis environ 15 ans. La politique, l'économie et la société civile réagissent.

Mesures d'économie d'énergie

Fin août 2022, le Conseil fédéral a adopté de nombreuses mesures d'économie d'énergie. Celles-ci comprennent par exemple des réserves supplémentaires de gaz et d'électricité ainsi qu'un objectif d'économie volontaire de 15% pour la saison d'hiver. La Confédération souhaite ainsi s'assurer que la Suisse renforce son approvisionnement énergétique pour l'hiver 2022/23 et ne se retrouve pas en situation de pénurie.

Selon la devise: «L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas.» la Confédération a par ailleurs lancé la campagne stop-gaspillage.ch. Elle explique de quelle manière la population et les entreprises peuvent économiser de l'énergie grâce à des conseils faciles à mettre en œuvre.

L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas.

Alliance pour les économies d'énergie

La Société suisse des employés de commerce soutient les efforts du Conseil fédéral et souhaite proposer aux professionnels des services et des professions de la connaissance des mesures supplémentaires pour une utilisation plus efficace et plus économique de l'énergie. Elle s'est ainsi jointe à de nombreuses organisations économiques et civiles en tant que membre fondateur de l'Alliance pour les économies d'énergie.

L'Alliance pour les économies d'énergie forme, avec la campagne stop-gaspillage.ch, l'initiative économies d'énergie Hiver, une initiative commune du DETEC et du DEFR.

Alliance pour les économies d'énergie

Situation sous l'angle du droit du travail

  1. Une entreprise touchée par des mesures d'économie d'électricité ordonnées par les autorités et qui ne peut donc plus offrir à ses employé-e-s le travail auquel ils et elles sont habitué-e-s, devrait en premier lieu examiner si un autre travail acceptable peut être attribué aux employé-e-s concerné-e-s.

    Si cela n'est pas possible et que l'arrêt de travail est inévitable, il est possible de faire une demande d'indemnité de chômage partiel auprès de la caisse de chômage, à condition que les employé-e-s concerné-e-s soient d'accord.

  2. S'il s'agit d'une interruption de longue durée ou de restrictions récurrentes dans l'approvisionnement en énergie, durant laquelle les employé-e-s ne peuvent pas utiliser leurs outils de travail (p. ex. ordinateurs, serveurs), l'indemnité de chômage partiel doit être examinée.

  3. Si les employé-e-s s'opposent à la réduction de l'horaire de travail, il convient d'examiner si la perte de travail due à la pénurie d'électricité est imputable au risque d'exploitation et donc à la sphère de risque de l'employeur. C'est le cas, même si la pénurie d'électricité est due à une décision des autorités et que l'employeur doit continuer à verser le salaire.

    Il en irait autrement si un cas de force majeure était en jeu et que la coupure de courant était due à des intempéries.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller

Vous n'êtes actuellement plus en mesure d'exercer votre travail parce que votre entreprise doit suspendre temporairement ses activités ou une partie de ses activités en raison des mesures d'économie d'électricité ? Le service de conseil juridique de la Société des employés de commerce (gratuit pour les membres) se tient à votre disposition. Nous vous fournissons une première évaluation de la situation et discutons avec vous de la suite à donner.

Offres de conseil de la Société des employés de commerce

Conseils d'économie d'énergie en milieu professionnel

  1. Un air vicié dans les locaux indique que le réglage de la ventilation n'est pas optimal. Adaptez les heures de fonctionnement à l'utilisation effective des pièces: réduisez la puissance de la ventilation durant les heures où elles sont inutilisées ou arrêtez-la carrément. Si vous arrêtez la ventilation tous les jours entre 20 heures et 6 heures, sa consommation en énergie diminue jusqu'à 40%.

  2. Réglez la température ambiante à 21 degrés maximum. Réduisez la température des salles d réunion. Ne chauffez que les salles qui sont utilisées. Éteignez les radiateurs dans les locaux de stockage et dans la cage d'escalier. En réduisant la température de 1 degré Celsius, il est possible d'économiser 6% d'énergie. Aérez brièvement et franchement en cas de manque d'oxygène. Les fenêtres ne doivent pas être constamment ouvertes en imposte. Portez un pullover en hiver.

  3. Si la température de départ du chauffage est la même en dehors des périodes d'utilisation (généralement la nuit et le week-end) que pendant la journée, de l'énergie est utilisée pour rien. Baissez la température de départ du chauffage ou de certains circuits de chauffage en dehors des heures d'utilisation.

  4. Les ordinateurs modernes consomment significativement moins d'énergie que les anciens modèles. Il ne vaut ainsi pratiquement plus la peine de les éteindre durant la pause de midi. Les développements techniques ont également permis aux machines à café et autres appareils de réduire considérablement la consommation en mode veille. Privilégiez les tablettes à l'ordinateur: en général, plus l'outil est petit, moins il consomme. Éteignez les grosses imprimantes réseau durant le week-end et la nuit.

  5. Chaque clic sur Internet déclenche un processus sur un serveur quelque part dans le monde et emprunte des réseaux de transmission. Selon les estimations, l'ensemble du secteur des technologies de l'information consommerait déjà près de 7% de l'électricité disponible dans le monde. Les vidéos consomment particulièrement beaucoup de données. Fermez donc rapidement après usage les sites web sur lesquels des films tournent automatiquement. Installez des logiciels antipub. Supprimez les pièces jointes qui ne sont plus pertinentes lors de la réponse aux e-mails ou de leur transmission.

  6. En dehors des heures d'ouverture, les meubles frigorifiques devraient être systématiquement fermés. Pour cela, on peut utiliser des stores de nuit, des caches ou des portes en verre. Ainsi, le froid reste dans le réfrigérateur ou le congélateur et vous évitez les variations de température indésirables. Assurez-vous que toutes les installations de réfrigération et de congélation telles que les vitrines, les étagères, les étals ou les structures pour actions sont fermées en dehors des heures d'ouverture (la nuit, le week-end).

  7. Même dans un réseau d'air comprimé régulièrement entretenu, il arrive souvent que 25% à 60% de l'air soit perdu par des fuites. Vérifiez chaque année la présence de fuites dans les conduits d'air comprimé, localisez-les et colmatez-les toutes.

  8. Pensez à éteindre la lumière dès que le soleil se lève. N'éclairez pas les pièces non utilisées. Installez des luminaires à faible consommation d'énergie.

  9. L'entretien d'un vieil éclairage avec des lampes fluorescentes (tubes fluorescents) nécessite une intense maintenance. Dans les pièces très utilisées, vérifiez si le remplacement des tubes fluorescents par des tubes LED est rentable à court terme. À long terme, prévoyez de préférence une nouvelle installation d'éclairage à faible consommation d'énergie.

  10. N'imprimez vos documents qu'en cas de nécessité. Enregistrez vos documents sur un ordinateur, une tablette ou une clé USB. Ainsi, vous pouvez avoir tout ce dont vous avez besoin lors d'une réunion sans avoir à transporter des montagnes de papier.

  11. Ce n'est pas sur le lieu de travail que réside la plus grande consommation d'énergie, mais dans la manière dont on s'y rend, surtout si l'on utilise sa voiture. Regardez si une liaison en bus ou en train est envisageable. Si le transfert est parfois plus long, il permet aussi de lire le journal ou de faire une petite sieste. Le vélo, l'E-bike et la marche sont encore plus respectueux de l'environnement que les transports publics.

Première publication: 6.10.2022

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