kfmv_Startup_Double_03_0101_RGB_300dpi

Enregistrement du temps de travail – dispositions légales

Les dispositions légales en matière d’enregistrement du temps de travail ont changé. Êtes-vous juridiquement tenu-e d’enregistrer votre temps de travail? Et si tel n’est pas le cas, en avez-vous tout de même la possibilité? Cette section vous livre toutes les informations nécessaires.

Le monde du travail est en constante évolution. Les employés travaillent de manière plus mobile et plus flexible qu’il y a quelques années encore et jouissent sur leur lieu de travail de davantage d’autonomie. C’est pour cette raison que les dispositions légales en matière d’enregistrement du temps de travail ont été adaptées.

Dispositions légales actuelles concernant l’enregistrement du temps de travail en Suisse

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 en matière d’enregistrement du temps de travail. En fonction du domaine d’activité et du salaire annuel, on peut renoncer à enregistrer son temps de travail.

  • Enregistrement systématique:

    Tous les employés doivent enregistrer leur temps de travail de manière systématique, à l’exception de ceux qui disposent du droit d’y renoncer ou du droit à un enregistrement simplifié (voir plus bas).

  • Renonciation:

    Les employés dont le salaire annuel brut dépasse 120’000 CHF et qui dispose d’une grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail peuvent renoncer à saisir leur temps de travail, pour autant que ceci soit réglé par une convention collective de travail. Les employés exerçant une fonction dirigeante élevée (membres de la direction) sont de toute façon dispensés d’enregistrer leur temps de travail.

  • Enregistrement simplifié:

    Les employés disposant d’une grande autonomie dans leurs tâches et dans leur temps de travail peuvent bénéficier d’un enregistrement simplifié du temps de travail, pour autant que ceci ait fait l’objet d’un accord entre l’employeur (p. ex la commission du personnel) et l’employé: seul le total des heures de travail par jour doit alors être enregistré.

Notre position

La Société des employés de commerce préconise plus de flexibilité dans l’aménagement du temps de travail ainsi qu’au niveau de son enregistrement. Les nouvelles dispositions légales se limitent à l’enregistrement du temps de travail et ne tiennent pas assez compte des enjeux et des besoins liés au monde du travail moderne. Une réglementation flexible des heures de travail et de repos doivent toutefois s’accompagner de mesures de protection de la santé.

Avez-vous des questions?

Notre juriste vous renseigne volontiers au sujet du temps de travail (gratuit pour les membres).


Contact

Avez-vous besoin d’un représentant des travailleurs?

Nous vous soutenons en cas de négociation contractuelle en matière d’enregistrement du temps de travail.


Contact

Votre entreprise souhaite renoncer à l’enregistrement du temps de travail?

Nous vous aidons à parvenir à un accord.


Contact

kfmv_Startup_Silh_Peo_02_0164_K_150dpi

Devenez membre.

Vous bénéficierez de nos conseils juridiques et de carrière.

Continuer