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Procédure de consultation – ce que vous devez savoir

Gratuit pour tout le monde

Procédure de consultation – ce que vous devez savoir
Gratuit pour tout le monde

La présente fiche d'information vous offre un aperçu des bases principales concernant la procédure de consultation en cas de licenciement collectif en Suisse. Elle rappelle les principales dispositions légales, définitions et notions en rapport avec un licenciement collectif et résume les principales obligations de l'employeur ainsi que les éléments clés d'une procédure de consultation.

Groupe cible

Cette fiche d'information s'adresse

  • Aux membres de représentations des travailleurs (commissions du personnel)
  • Tou-te-s les employé-e-s concerné-e-s par un licenciement collectif et qui souhaitent connaître leurs droits et obligations.

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