Navigation par page & recherche

Réforme de la prévoyance vieillesse

L’évolution démographique exerce une forte pression sur le système de répartition du premier pilier. Seules des initiatives de grande envergure permettront de garantir les rentes AVS aux générations futures. Le deuxième pilier, qui fonctionne par capitalisation, doit également être réformé de toute urgence. Le niveau des taux d’intérêt a évolué et le taux de conversion minimal prescrit par la loi n’a été que très légèrement ajusté au cours des 15 dernières années. La redistribution des jeunes vers les plus âgés est conséquente dans les deux piliers. La Société des employés de commerce demande donc des réformes fondamentales au niveau du premier et du deuxième pilier.

La réforme de la prévoyance vieillesse en bref

Pour le bien-être économique et social de la Suisse, une réforme rapide et profonde de la prévoyance vieillesse est nécessaire. C’est pourquoi les réformes du premier et du deuxième pilier doivent être traitées ensemble. C'est en les mettant en relation que l'on pourra garantir que la situation des personnes à faible revenu, en particulier celle des travailleurs à temps partiel et des femmes, s’améliore lors de la retraite et que l'on parviendra à mettre un terme à la redistribution insoutenable des actifs vers les retraités.

Aujourd’hui comme demain, les employés doivent pouvoir compter sur une rente adéquate et ce, indépendamment du taux d’occupation et de la forme de travail (employé, gig worker, indépendant, etc.) ou de l'état civil. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, il devient cependant possible de travailler plus longtemps. Aussi, l’âge de la retraite doit tenir compte des réalités actuelles, sans quoi les institutions de prévoyance ne resteront pas dans les chiffres noirs.

«Aujourd'hui, la main-d'œuvre qualifiée en particulier, entre souvent plus tardivement dans la vie active. Il est donc nécessaire de créer des conditions cadres favorisant le travail au-delà de l'âge de référence actuel.»
Stefan Studer, directeur d’Employés Suisse
  1. La Société des employés de commerce demande une égalisation de l’âge de la retraite pour les hommes et les femmes (à 65 ans), des possibilités de retraite flexibles et intéressantes (62 à 70 ans) ainsi qu’une organisation des régimes d’assurance sociale indépendante du sexe et de l’état civil.

    Nous attendons une prise de position du Conseil fédéral sur les propositions de réforme des partenaires sociaux au sujet de la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) et la rapide mise en consultation d’un projet.

  2. En tant qu’association active dans le domaine de l'emploi et de la formation, la Société des employés de commerce prône depuis longtemps une politique sociale forte qui réduise les différences sociales tout en garantissant autant que possible la sécurité matérielle et immatérielle. Avec l’égalisation de l’âge de la retraite, des possibilités de retraite flexibles et intéressantes, nous pouvons rendre la réforme de la prévoyance vieillesse durable pour les générations futures. Les assurances sociales doivent garantir des prestations assurant le minimum vital et être transparentes au niveau des coûts. Pour cela, elles doivent être conçues indépendamment du sexe et de l’état civil. Nous accompagnons l’Etat et les entreprises dans ce changement de culture afin de contribuer de façon innovante à une politique de la vieillesse économiquement et socialement équitable. 

    La Société des employés de commerce a été représentée pendant longtemps dans les commissions extraparlementaires pertinentes, dans la commission de l’AVS depuis sa création ainsi qu’au comité du conseil d’administration du fonds de compensation de l’AVS compenswiss. Nous demandons un régime retraite flexible et social depuis 1994 déjà.

    • La dernière réforme de la prévoyance vieillesse a été rejetée par le peuple en septembre 2017, ce qui a rendu la nécessité de réforme plus urgente encore.
    • A la suite de cette votation, le Conseil fédéral a chargé les quatre organisations faîtières nationales d'employés et d'employeurs d’élaborer une proposition de réforme pour la prévoyance professionnelle (deuxième pilier).
    • Pour l’AVS, le DFI a préparé lui-même une proposition.
    • En mai 2019, les électeurs suisses ont accepté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA).
    • Les discussions sur la prévoyance professionnelle entre les quatre organisations faîtières nationales d'employés et d'employeurs se sont terminées à la fin du mois de juin 2019. Malheureusement, les quatre associations n’ont pas pu se mettre d’accord sur une proposition commune.
    • En juillet 2019, les deux syndicats Travail.Suisse et Union syndicale suisse (USS) ont présenté un compromis sur la réforme du deuxième pilier avec l’Union patronale suisse (UPS). La proposition est basée sur un abaissement du taux de conversion minimal associé à un maintien des prestations pour les futurs retraités et un financement de ces mesures par un prélèvement en pourcent sur les salaires. Les personnes aux revenus faibles et les employés âgés bénéficieraient aussi de mesures supplémentaires (abaissement de la déduction de coordination et ajustement des bonifications de vieillesse).
    • Le même jour, l’Union suisse des arts et métiers a publié une contreproposition. Celle-ci se limite à un abaissement du taux de conversion minimal et à une compensation pour la génération de transition. 
    • Début juillet 2019, le Conseil fédéral a présenté les mesures de stabilisation de l’AVS (AVS 21). Elles se recoupent largement avec le projet de mise en consultation et les mesures proposées dans le cadre de la RFFA.
    • Le message sur l’AVS est attendu pour la fin août; une procédure de consultation sur le deuxième pilier est attendue pour la fin de l’année.

Dossiers politiques

Procédures de consultation

Lorsque les autorités envoient en consultation des thèmes pertinents pour ses membres, la Société des employés de commerce formule une recommandation.

Réponse sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) (en allemand)

Alliance pour une politique des employés

La réforme de la prévoyance vieillesse est un dossier géré par la plateforme.

La plateforme représente les intérêts communs dans la sphère politique et publique d’Employés Suisse, de la Société des employés de commerce, de l’Association suisse des cadres, de la Société zurichoise de gestion des ressources humaines, Vente Suisse, de l’Association des cadres des transports publics et de veb.ch, l’organisation suisse des experts en finance, controlling et comptabilité. Ensemble, ces associations défendent les intérêts de plus de 88 000 membres sur des thèmes de politique de formation, de politique économique et de politique des employés. Le but est de concentrer leurs intérêts politiques supérieurs et de contribuer à la percée de solutions consensuelles et de compromis.

Vers la plateforme

Contact

Contenus populaires