19. juin 2012

Aperçu

Secteur bancaire: négociations réussies entre partenaires sociaux

Les partenaires sociaux du secteur bancaire sont tombés d’accord sur certaines modifications à apporter à la «Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire» (CPB). Les compléments et adaptations concernent essentiellement l’intervention des commissions du personnel et la collaboration entre partenaires sociaux.

Les modifications de la CPB qui entreront en vigueur au 1.1.2013 prévoient l’obligation pour la banque de régler les détails concernant l’organisation et l’activité de la commission du personnel. D’autres clauses additionnelles se rapportent au droit d’information de la commission du personnel sur la mise en application des augmentations de salaire négociées au sein de l’établissement, à leur participation aux enquêtes internes sur l’égalité des salaires et au droit d’être conseillé par des spécialistes ou les partenaires sociaux externes. La banque concernée et sa commission du personnel décident alors en commun des informations qui peuvent être communiquées.

Les partenaires sociaux du secteur bancaire – l’Association suisse des employés de banque, la Société suisse des employés de commerce et l’Association patronale des banques en Suisse – sont tombés d’accord pour compléter la disposition concernant le plan social. La CPB prévoit déjà l’obligation de négocier un plan social. Il est nouvellement stipulé que des négociations «substantielles» doivent être menées dans le but de conclure un plan social.

Les partenaires sociaux ont simultanément décidé de moderniser la CPB au 1.1.2013 et de présenter une nouvelle version contenant différentes adaptations textuelles et systématiques, mais aucune autre modification de sa teneur.


La CPB est la convention collective de travail du secteur bancaire à laquelle quelque 50 banques, réunissant 70'000 collaborateurs, sont soumises. Le partenariat social dans le secteur bancaire existe depuis 1920 et est porté et développé par l’Association suisse des employés de banque, la Société suisse des employés de commerce et l’Association patronale des banques en Suisse.

Renseignement

  • Barbara Gisi,

    Responsable de la politique en faveur des employés, Société suisse des employés de commerce,

    079 775 66 10