10. septembre 2013

Aperçu

Une mesure importante d’encouragement pour
la formation continue

La SEC Suisse a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil des Etats sur les déductions fiscales des frais de formation et de perfectionnement professionnels. Dès lors, les frais de la formation et du perfectionnement professionnels peuvent faire l’objet, à hauteur de max. CHF 12'000 par an, d’une déduction générale sur la facture fiscale. Le Conseil des Etats donne ainsi un signe important en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie.

La SEC Suisse s’engage depuis longtemps en faveur de meilleures conditions cadres financières et fiscales pour la formation continue. Ainsi, elle salue notamment que la limite proposée par le Conseil fédéral ait été doublée. Un montant de CHF 12'000 couvre effectivement une grande partie des frais de la plupart des formations continues.

C’est une bonne nouvelle en particulier pour les diplomé-e-s de la formation professionnelle supérieure. Contrairement au secteur des hautes écoles spécialisées qui bénéficie d’environ 25% de toutes les dépenses publiques en matière de formation, la formation professionnelle supérieure doit se contenter aujourd’hui de moins d’un pourcent. Cela a pour conséquence que les diplomé-e-s de cette filière doivent supporter des frais relativement élevés. Grâce à la décision de ce jour, une partie de ces frais est au moins prise en compte dans la facture fiscale.

Cette décision du Conseil des Etats constitue un signal fort qui augmentera l’attractivité de la formation professionnelle. Elle est un pas important dans la bonne direction, puisque elle a pour but l’encouragement de la formation continue et de l’apprentissage tout au long de la vie, et ainsi le renforcement de la compétitivité de la place économique suisse.

Il est primordial aux yeux de la SEC Suisse que cette réglementation ne reste pas limitée au niveau de la Confédération, mais qu’elle soit reprise de manière harmonisée dans les législations fiscales cantonales.

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Daniel Jositsch

Président central et conseil national
Mobile 079 503 06 17