Context – notre magazine pour plus de succès au travail

Oui à la voie bilatérale

Daniel Jositsch est président de la Société suisse des employés de commerce et Conseiller aux Etats du canton de Zurich

Portrait de Daniel Jositsch

La situation de départ est bien connue : les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ne constituent pas une structure stable, mais des ponts entre deux structures en évolution ; elles doivent de ce fait être continuellement adaptées. La Suisse dans un premier temps, puis l’UE ont cherché à obtenir un cadre institutionnel régissant le mécanisme de règlement des différends. Dans le cadre de ces négociations, l’UE a remis en question les mesures d’accompagnement. Ces dispositions nationales amortissent les effets de la libre-circulation des personnes et assurent la protection du niveau des salaires en Suisse. Aux yeux de la Société des employés de commerce, cette protection doit être défendue et maintenue.

La Confédération, les cantons et les partenaires sociaux doivent trouver des solutions qui répondent aux critiques de l’UE tout en maintenant la protection des salaires. Il s’agit ici de bien faire la différence entre la protection des salaires et les mesures d’accompagnement. On cite toujours la règle des huit jours, qui prévoit que le détachement de travailleurs étrangers en Suisse doit être enregistré et que le travail ne peut commencer au plus tôt que huit jours après l'enregistrement. L’UE critique ce délai. Les spécialistes de la Société des employés de commerce admettent que les progrès techniques permettent de réaliser les contrôles nécessaires plus rapidement sans porter préjudice à la protection des salaires.

Il apparait donc que des adaptations des mesures d’accompagnement peuvent être négociées avec l’UE tout en maintenant la protection des salaires. Le Conseil fédéral souhaitait discuter préalablement avec les partenaires sociaux. L’Union syndicale suisse et Travail Suisse (organisations auxquelles la Société des employés de commerce n’est pas affiliée), qui représentaient les employés lors des discussions, ont refusé de négocier dès le début. En conséquence, les négociations sur un accord-cadre, et donc la voie bilatérale, sont fondamentalement remises en question.

La Société des employés de commerce regrette l’attitude des deux organisations. Premièrement, refuser le dialogue n’est pas un moyen de trouver un compromis. On ne peut pas s’attendre à ce qu’on tienne compte de son point de vue lorsqu’on quitte une discussion. Deuxièmement, il n’était pas utile de rompre les pourparlers. Même si les conseillers fédéraux responsables des négociations Ignazio Cassis et Johann Schneider-Ammann ne se sont pas montrés très habiles dans leur communication préalable, le camp des employés avait les atouts en main ; il n’est en effet clairement pas possible d’obtenir une majorité pour un accord-cadre sans le soutien des employés. Les négociations ne présentaient de ce fait aucun risque pour les employés.

Avec les autres associations d’employés indépendantes réunies au sein de la plateforme, la Société des employés de commerce a appelé les deux organisations à reprendre les pourparlers avec la Confédération. La plateforme s’est dite prête à fournir toute assistance susceptible de mener à une conclusion positive des négociations et donc à la poursuite de la voie bilatérale.


A lire actuellement dans le Context #4/2018

Revendications salariales 2019: les employés doivent bénéficier de la reprise - Evaluation par les clients: quelles conséquences pour les employés? - Génération 50Plus: limites, chances et perspectives - Salon Capa’cité des métiers 2018: plus de 200 métiers à découvrir - Conseil juridique: quel type de rémunération pour les vacances?

dok_context-4-2018-fr-webdok_context-4-2018-fr-web

Le document n'est pas affiché correctement?

Afficher le Context en PDF conventionnel

kfmv_Startup_Silh_Peo_02_0164_K_150dpi

Devenir membre

L'adhésion à la société des employés de commerce vaut la peine. Pour toute la vie. Un autre grand avantage: nous sommes proches de vous.

Adhérer!