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Le certificat de travail: bienveillant, mais conforme à la réalité

Malgré son caractère extrêmement coutumier, le certificat de travail est associé à de nombreuses idées reçues. Sésame potentiel pour les employés, il constitue souvent un casse-tête pour ses rédacteurs. La troisième édition du «Certificat de travail en Suisse» fait toute la lumière sur ce document incontournable de la vie professionnelle. Context a rencontré deux de ses rédacteurs.

Photo de Jean Lefébure et Jean-Michel Bühler, auteurs du guide «Le certificat de travail en Suisse»

Jean Lefébure et Jean-Michel Bühler, auteurs du guide «Le certificat de travail en Suisse»

Quelles sont les informations qu’un certificat de travail complet doit contenir?

J. Lefébure: Le contenu est défini par le code des obligations. Il y a d’abord les éléments impératifs tels que la mention «certificat de travail», l’identité et la date de naissance de l’employé, la durée des rapports et la description précise du travail, sans oublier le nom, l’adresse et la raison sociale de l’entreprise ainsi qu’une signature manuscrite. Le certificat de travail doit aussi obligatoirement fournir des appréciations sur la qualité du travail et sur la conduite du collaborateur.

Nous recommandons de mentionner quelle était la nature du contrat. Le fait d’indiquer qu’il s’agissait d’un contrat de durée déterminée permet par exemple de lever d’éventuels doutes concernant la courte durée des rapports de travail.

Nous conseillons aussi de ne pas mentionner la nationalité et la ville d’origine de la personne. Cette information n’est pas neutre et ne pas l’indiquer permet de se prémunir contre d’éventuelles formes de discrimination.

Il y a des données facultatives dont la mention appartient au rédacteur: il s’agit par exemple de vœux, de remerciements, ou de recommandations. Mais un employé ne peut exiger que son certificat de travail en contienne.

Certains éléments sont à bannir totalement parce qu’ils ne concernent en rien les rapports de travail. Je pense à des éléments d’ordre privé tels que des engagements politiques, syndicaux ou religieux qui colorent inutilement un certificat.

On dit qu’un certificat doit être bienveillant. Peut-il tout de même contenir des éléments dépréciatifs?

J.-M- Bühler: Le certificat doit être bienveillant, mais néanmoins conforme avec la réalité: c’est là que réside toute sa subtilité. On ne peut par exemple pas parler de bonnes relations avec les collègues ou les clients s’il n’y en a pas eu. Selon le Tribunal fédéral, le certificat de travail peut et doit contenir des éléments dépréciatifs s’ils sont pertinents et fondés. Si un employé a volé dans la caisse ou a eu des comportements assimilables à du harcèlement, il s’agit d’une faute grave et l’employeur peut être poursuivi pénalement et civilement s’il n’a rien signalé. Dans ce type de cas, il faut mentionner que le lien de confiance a été rompu par une faute grave ou un comportement incompatible avec la fonction sans toutefois préciser de quelle faute il s’agit. Il importe en effet de respecter le principe de présomption d’innocence et les droits de la personnalité au moment de la rédaction du certificat. En revanche, un certificat de travail ne peut pas contenir d’éléments inutilement dépréciatifs, comme par exemple une phrase du type «Monsieur X fournissait d’excellentes prestations lorsqu’il était en bonne santé».

Interview complète, comportant notamment des conseils destinés aux employés, à lire dans le Context 2/2018.


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