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01. février 2018

Aperçu

Travailler jusqu’à 17 heures par jour?

L’initiative parlementaire du Conseiller national Thierry Burkart (PLR, AG) demande de profonds changements dans la loi sur le travail à l’endroit des employés qui ont la possibilité d’aménager en grande partie leurs horaires eux-mêmes. Leur journée de travail s’allongerait massivement et l’interdiction de travailler le dimanche tomberait. Aucune mesure de protection n’est prévue. La Société des employés de commerce s’oppose résolument à des exigences aussi drastiques et demande une flexibilisation qui soit favorable aux employés.

Lors de sa séance du 29 janvier 2018, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER) a donné suite à l’initiative Burkart. Celle-ci demande que les employés puissent en grande partie définir leurs horaires, que les journées de travail soient étendues à 17 heures et qu’il soit possible de travailler le dimanche si le travail est effectué depuis chez soi. Le travail occasionnel fourni par les employés ne serait plus considéré comme une interruption du temps de repos, ce qui équivaut à une situation de always-on.

Avec la proposition Burkart, sans autres modifications des dispositions de la loi sur le travail, on travaillerait par exemple de 6 heures jusqu’à midi et, après une heure de pause, on travaillerait à nouveau jusqu’à 23 heures. On aurait ainsi travaillé 16 heures sur 17 tout en respectant les pauses prescrites par la loi. Après 11 heures de repos, on serait autorisé à retravailler le lendemain dès 10 heures. Ceci serait valable le dimanche également, pour autant que l’on travaille depuis chez soi. Dans cet exemple, les seuls éléments à observer seraient la durée maximale de travail hebdomadaire et les dispositions relatives aux heures supplémentaires. Cette réglementation n'aurait donc de sens que pour un nombre restreint d’employés.

Avec les autres associations de la plateforme, la Société des employés de commerce s’engage pour un modèle de temps de travail flexible sur une base volontaire et pour les employés disposant d’une grande autonomie (plus de 50%) dans l’aménagement de leur temps de travail. Beaucoup de nos membres sont au bénéfice d’une bonne formation et disposent d’une grande flexibilité horaire. Les enquêtes montrent que la possibilité de définir ses horaires de manière flexible satisfait les employés. La liberté en termes de lieux par le biais du home office est liée à cette flexibilité. Cela implique néanmoins des dispositions légales claires en termes de temps de travail, de conditions de travail et de protection de la santé. Il doit s’agir, non pas de travailler plus, mais de définir avec flexibilité où et quand le travail est effectué. Toute modification de la loi sur le travail doit tenir compte des intérêts des employés et impliquer des mécanismes de contrôle en regard de la prévention de la santé.

La Société des employés de commerce s’oppose à une augmentation du temps de travail par voie détournée ainsi qu’à un assouplissement concernant le travail le dimanche. Des journées de travail telles qu’elles sont proposées dans l’initiative sont malsaines à long terme. Des propositions d’adaptation de la loi sur le travail aussi extrêmes telles que celles de Konrad Graber au sein de la commission du Conseil des Etats ou celle de Thierry Burkart ne vont pas dans le sens d’un meilleur équilibre entre travail et vie privée. Au contraire, elles satisfont les besoins de branches particulières pour lesquelles des solutions par voie d’ordonnance peuvent être trouvées. Ceci ne doit pas concerner la majorité des employés. Par ailleurs, des conséquences négatives sont à craindre pour la santé des employés. La Société des employés de commerce attend du législateur des réglementations explicites de protection de la santé dans le cadre d’un modèle de temps de travail annualisé. Celles-ci doivent comporter un monitorage concernant l’état de santé ainsi que des réglementations en matière de prévention des risques psychosociaux. Ces mesures font totalement défaut dans les initiatives parlementaires Graber et Burkart.

Contact

Dominique Nussbaum

Porte-parole pour la Suisse romande
Téléphone +41 32 721 20 71

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