kfmv_Startup_Single_31_0093_RGB_300dpi

28. juin 2018

Aperçu

L’AVS ne peut pas être considérée de manière isolée

Hier, le Conseil fédéral a lancé en consultation son projet pour stabiliser l’AVS. Le Conseil fédéral s’en tient aux piliers de financement déjà annoncés précédemment, à savoir une augmentation de l’âge de référence des femmes et une augmentation de la TVA. Les femmes dont la retraite sera proche au moment du changement de loi devraient profiter de mesures de compensation pour le relèvement de l’âge de référence. La plateforme salue les mesures d’amortissement financier proposées pour les femmes lors de la période transitoire. En revanche, l’augmentation de la TVA envisagée est trop élevée. En outre, la plateforme revendique un traitement simultané des réformes des premiers et deuxièmes piliers au parlement.

Le Conseil fédéral avait déjà présenté les bases de la nouvelle réforme de la prévoyance vieillesse en mars : une réforme séparée des premiers et deuxièmes piliers, l’augmentation de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans, une augmentation de la TVA pour financer l’AVS ainsi qu’un âge de la retraite flexible, couplé à des encouragements à poursuivre le travail au-delà de l’âge de référence. D’éventuelles mesures de compensation devaient être annoncées lors de l’ouverture de la consultation. Le but commun de ces mesures est de garantir le financement de l’AVS et de maintenir ainsi le niveau des rentes. Quant aux idées pour réformer le deuxième pilier, le Conseil fédéral les avait déléguées aux quatre organisations faîtières du partenariat social.

Avec sa proposition d’hier, le Conseil fédéral maintient pour l’essentiel la direction annoncée. L’augmentation de la TVA devrait désormais s’élever à 1.5% plutôt que 1.7%. Pour compenser l’augmentation de l’âge de référence des femmes, le Conseil fédéral mise sur des allégements limités dans le temps pour les femmes dont la retraite doit s’effectuer dans un avenir prévisible au moment du changement de loi. Afin de compenser le temps perdu par l’échec de la réforme de la prévoyance 2020, l’horizon pour un assainissement est prolongé à 2030. Parallèlement, les conséquences de la proposition de la commission du conseil des Etats dans le cadre du Projet fiscal 2017 sont évoquées (couplement de la réforme de l’imposition des entreprises avec le financement de l’AVS). En cas d’acceptation de ce paquet, l’augmentation de la TVA ne se porterait pas à 1.5, mais à 0.7 pourcents.

La plateforme salue les mesures d’amortissement financier proposées pour les femmes lors de la période transitoire. Les personnes concernées auront ainsi le temps de se préparer aux nouvelles conditions et de planifier leur retraite en conséquence. A l’heure actuelle, plus de 30% des femmes prennent leur retraite à 63 ans. Les encouragements financiers prévus pour une continuation du travail jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite sont donc judicieux ; ce sont les bas revenus qui en profiteront en premier lieu. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les femmes sont avant tout sous-assurées dans le deuxième pilier. A l’inverse de l’AVS, où l’écart de rente entre femmes et hommes ne s’élève qu’à 3%, dans le deuxième pilier, les hommes perçoivent 60% de plus que les femmes. Par conséquent, il est essentiel de progresser dans les réformes du deuxième pilier.
Indépendamment du Projet fiscal 2017, la plateforme considère qu’une augmentation de la TVA de 1.5% est trop élevée. La plateforme revendique une augmentation maximale d’un pourcent ; le cas échéant en lien avec une attribution de l’entier du pourcent démographique ainsi qu’avec l’augmentation de l’âge de référence des femmes, la charge du financement serait répartie de manière adéquate.

Les associations d’employés de la plateforme considèrent cependant qu’il est impératif de traiter simultanément les réformes du premier et du deuxième pilier par le parlement. C’est la seule manière de garantir que la situation après la retraite de ceux qui gagnent moins (notamment les salariés à temps partiels et les femmes) s’améliore et que la redistribution insoutenable des actifs vers les rentiers dans le deuxième pilier soit stoppée. Les employés et les indépendants doivent pouvoir compter sur une rente adéquate indépendamment de leur taux d’occupation et de leur état civil.


La plateforme représente les intérêts communs dans la sphère politique et publique d’Employés Suisse, de la Société des employés de commerce, de l’Association suisse des cadres, de la Société zurichoise de gestion des ressources humaines et de veb.ch, l’organisation suisse des experts en finance, controlling et comptabilité. Ensemble, ces associations défendent les intérêts de quelque 88 000 membres sur des thèmes de politique de formation, de politique économique et de politique des employés. Le but est de concentrer leurs intérêts politiques supérieurs et de contribuer à la percée de solutions consensuelles et de compromis.

Contact:

Dominique Nussbaum

Porte-parole pour la Suisse romande
Téléphone +41 32 721 20 71