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15. juin 2019

Aperçu

Assemblée des délégués de la Société des employés de commerce

Cette année, les relations entre la Suisse et l’Europe ont été au centre de l’assemblée des délégués de la Société des employés de commerce. La Société des employés de commerce se félicite de l’intention du Conseil fédéral de faire enfin avancer le dossier européen. Toutefois, les différends avec les syndicats risquent de retarder inutilement le processus. Et ce, malgré le fait que la majorité des employés suisses soutiennent l’accord-cadre et que les risques liés à une renégociation sont trop importants pour l’économie suisse. Si rien ne bouge, que va-t-il se passer ? Dans le cadre de sa « Vision pour la politique extérieure 2028 », le conseiller fédéral Ignazio Cassis a exposé comment la voie bilatérale avec l’UE devrait être définie à l’avenir.

Les renégociations nuisent à l’économie suisse

Depuis le début de l’année, la Société des employés de commerce n’a cessé d’exprimer son soutien à l’accord-cadre et de demander sa signature. Mais très peu d’acteurs politiques soutiennent inconditionnellement l’accord-cadre et exigent des garanties supplémentaires de la part de l’UE. « La plupart des acteurs politiques ne semblent pas mesurer les risques liés à de nouvelles négociations. Les renégociations ne garantissent pas de meilleurs résultats » signale Daniel Jositsch, président de la Société des employés de commerce. D’autant moins que l’UE dispose du plus grand marché et donc du plus grand pouvoir de négociation. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis ne cache pas cette dépendance économique : « L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse : près d’1,5 million d’emplois en Suisse dépendent des exportations suisses vers l’UE. Sans accord-cadre, l’économie suisse perdra progressivement la sécurité juridique garantissant l’accès au marché intérieur de l’UE. Par ailleurs, il ne sera plus possible de conclure de nouveaux accords de grande ampleur. »

La nouvelle étude de la Fondation Bertelsmann illustre l’ampleur des pertes potentielles : bien que non-membre de l’UE, la Suisse bénéficie du marché intérieur de l’UE, tant au niveau national que régional. (cf. Graphique 1 et 2). Aussi, la majorité de la population helvétique ne croit pas au succès des renégociations avec l’UE, comme le montrent les derniers résultats d’une étude de l’Université de Zurich. Un tiers des Suisses pensent que l’UE ferait beaucoup moins ou légèrement moins de concessions (34%) qu’auparavant en cas de renégociations, et 40% des personnes interrogées s’attendent approximativement à des concessions comparables (cf. Graphique 3).

Une périlleuse course contre la montre

La Société des employés de commerce s’inquiète du retard inutile concernant l’accord-cadre. D’autant plus que de nombreuses enquêtes ont montré que la population suisse est clairement favorable la voie bilatérale. Selon l’étude de l’université de Zurich, 78,5% des personnes interrogées voient les accords bilatéraux comme très positifs ou plutôt positifs. Et près de la moitié des sondés (52%) ont déclaré qu’ils seraient très favorables ou plutôt favorables à l’accord-cadre (cf. graphique 4). Contrairement aux réserves actuelles du Conseil fédéral, l’accord-cadre aurait donc ses chances en cas de référendum.

En ouvrant à nouveau les négociations avec les partenaires sociaux sur la protection salariale, le Conseil fédéral risque de perdre la main sur la feuille de route du dossier européen. Les syndicats considèrent ce compromis comme une attaque contre la protection salariale et exigent que les mesures d’accompagnement soient exclues de l’accord-cadre. Ils ont déjà indiqué clairement à plusieurs reprises qu’ils ne reviendraient pas sur leur position. Qu’attend donc le Conseil fédéral de la poursuite des discussions avec les syndicats ? Pourquoi les laisse-t-il lui mettre autant de pression ? Le conseiller fédéral Ignazio Cassis déclare : « En continuant à associer les partenaires sociaux au débat, nous nous assurons que la solution à venir conviendra à la majorité des parties concernées. Nous voyons également en eux des alliés dans la lutte contre l’initiative de limitation de l’UDC, dont l’adoption signifierait non seulement la fin de la libre circulation des personnes, mais aussi celle de l’accord-cadre. »

Pour une représentation équilibrée des salariés

Cependant, avec près de 85% de travailleurs non syndiqués et 80% des personnes actives dans le secteur des services - cette proportion ne cesse d’augmenter - il n’est plus aussi évident de savoir qui représente réellement les travailleurs en Suisse. « Compte tenu du déséquilibre entre la population active et sa représentation, le Conseil fédéral devrait accorder une attention particulière à la représentation de tous les travailleurs et de toutes les catégories professionnelles », note Daniel Jositsch. En conséquence, la Société des employés de commerce appelle à repenser la représentation des salariés et à reconnaître des associations de salariés indépendantes, telles que celles de la plateforme, dans le cadre du partenariat social. « Avec ses 88 000 membres issus du secteur des services, la plateforme, et donc la Société des employés de commerce, ont le droit de participer à la suite des discussions sur l’accord-cadre. Parce que cet accord-cadre concerne tous les employés. » Cette semaine, Daniel Jositsch a soumis une proposition au Parlement à cet effet.
Pour la Société des employés de commerce, la situation est claire : au lieu de perdre un temps précieux avec les exigences des syndicats, le Conseil fédéral devrait maintenant poursuivre le processus de signature avec la participation de tous les acteurs politiques et clarifier toutes les questions en suspens avec l’UE. Ceci afin que les Suisses puissent se prononcer rapidement sur l’accord-cadre et que la voie bilatérale ne soit ni entravée, ni ne subisse de sanctions. « Plus nous attendons, plus notre position s'affaiblit », conclut Daniel Jositsch.

Graphiques

Graphique 1 : Variation annuelle des revenus due au marché intérieur de l’UE (comparaison entre
les Etats membres de l’UE et de l’AELE).

Graphique 1 FR

Source : Fondation Bertelsmann, mai 2019

Graphique 2 : Quelles sont les régions des Etats membres de l’UE et de l’EALE qui bénéficient le
plus du marché intérieur européen ?

Graphique 2 FR

Source : Fondation Bertelsmann, mai 2019

Graphique 3 : Concessions attendues de l’UE et intention de vote au sujet de l’accord-cadre.

Graphique 3 FR

Source : Université de Zurich, prof. Stefanie Walter, juin 2019

Graphique 4 : Intention de vote sur l’accord-cadre de l’UE en cas de référendum.

Graphique 4 FR

Source : Université de Zurich, prof. Stefanie Walter, juin 2019

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