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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécial dans la mesure où il est limité à la durée de ton apprentissage. Il ne pourra plus être résilié après le temps d’essai, mais prendra fin automatiquement à la date indiquée par écrit dans ton contrat d’apprentissage. La Société des employés de commerce t’explique dans quels cas une résiliation anticipée du contrat est possible et ce qui doit être pris en considération.

Résiliation du contrat d’apprentissage

La résiliation anticipée du contrat d’apprentissage n’est possible que dans les cas suivants:

  • Pendant le temps d’essai: moyennant un préavis de sept jours.
  • Après le temps d’essai: d’un commun accord, à la date convenue entre les parties contractantes.
  • Le contrat d’apprentissage peut également être résilié de manière unilatérale et anticipée à tout moment pour de justes motifs, par toi-même ou par l’entreprise. Cela peut être le cas si les formateurs/-trices professionnel-le-s responsables ne sont pas en mesure de dispenser la formation, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, si tu es surmené-e physiquement ou psychiquement, si ta santé physique ou morale sont menacées, si la formation ne peut être achevée ou ne peut l’être que dans de nouvelles conditions sensiblement différentes.
     

La partie qui résilie le contrat doit motiver par écrit la résiliation avec effet immédiat si l’autre partie l’exige. En cas de résiliation du contrat d’apprentissage, ton entreprise doit en informer immédiatement les autorités cantonales. Ces dernières s’efforceront de parvenir à un accord entre les parties ou au moins à une poursuite de l’apprentissage dans une autre entreprise. Le service cantonal de la formation professionnelle peut mettre fin à ton apprentissage si la réussite de celui-ci est remise en question ou si les prescriptions légales ne sont pas respectées.

Il est conseillé de ne pas résilier le contrat d’apprentissage avant d’en avoir signé un nouveau. Tu pourras trouver une nouvelle place d’apprentissage sur la bourse des places d’apprentissage (LENA), auprès de ton conseiller en orientation ou du, dans les journaux, les revues spécialisées, sur Internet ou en t’adressant directement aux entreprises de ta région. Parles-en aussi à des personnes de ton entourage. Peut-être connaissent-elles une entreprise qui t’accepterait comme apprenti-e? Le service cantonal de la formation professionnelle peut également t’apporter son aide.

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