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Plans de protection

Selon l'ordonnance Covid 19 en situation particulière, les établissements et entreprises accessibles au public, y compris les institutions de formation, sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un concept de protection. A quoi faut-il être particulièrement attentif ? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.

Plans de protection

  1. Afin de réduire le risque de transmission, conformément à l'ordonnance Covid 19 en situation particulière, les établissements et entreprises accessibles au public, y compris les institutions de formation, sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un concept de protection. Si une entreprise n'est pas ouverte au public, il n'est pas nécessaire d'élaborer de plan de protection.

    Plans de protection du Seco

    Les employeurs doivent veiller à ce que les employé-e-s puissent respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance. Pour ce faire, des mesures appropriées doivent être prévues et mises en œuvre.

    Les employeurs prennent des mesures complémentaires selon le principe "STOP" (substitution, technical protective measures, organizational protective measures, personal protective measures), incluant notamment la possibilité de faire du home office, la séparation physique, des équipes séparées, l'aération régulière des locaux ou le port du masque.  

  2. L'employeur doit dans tous les cas bien informer les employés du contenu du plan de protection. Dans le cas contraire, on ne peut parler de mise en œuvre fidèle du plan de protection. L'information aux employés et aux clients est décrite dans le plan de protection modèle de la Confédération.Si la personne concernée fait partie d'un groupe à risque, l'employeur doit, selon l'ordonnance du Conseil fédéral, lui permettre de travailler à domicile.

  3. Les employés peuvent documenter les manques et en parler à leur supérieur hiérarchique. Si cela s'avère compliqué ou que les employés n'obtiennent pas le succès escompté, il existe la possibilité de s'adresser à la commission du personnel. Si cela n'apporte rien non plus, ils peuvent également s'adresser à leur partenaire social ou à l'inspection du travail du canton du lieu de travail. Dans l'Ordonnance 2 Covid-19, la Confédération se réserve le droit de fermer les entreprises qui ne disposent pas d'un plan de protection suffisant.

    Liens complémentaires:
    Partenariats sociaux de la Société des employés de commerce
    Contact: service juridique

  4. Pour toutes les entreprises qui ne doivent pas élaborer actuellement de plan de protection selon l'Ordonnance 2 Covid-19, les règles de l'OFSP en matière de distance sociale s'appliquent (maintien de la distance, respect de l'hygiène, home office autant que possible). Votre employeur est tenu de les respecter.

    Protection de la santé au travail (SECO)

    • Définir un nombre maximal de personnes par étage ainsi que dans les locaux utilisés en commun (p. ex. cafétéria).
    • Espacer davantage les postes de travail ou fermer certaines zones de travail afin de garantir une plus grande distance entre les places.
    • Obligation de porter un masque lors de la circulation dans le bureau en open space ainsi que dans les locaux partagés.
    • Obligation de porter un masque à son propre poste de travail, s'il ne s'agit pas d'un bureau individuel.
    • Aération régulière, le cas échéant, des compteurs de CO2 peuvent être installés.
  5. Si l'employeur rend le port du masque obligatoire dans les bureaux, il doit mettre des masques à disposition et en payer le coût. Les employeurs sont tenus de payer les frais encourus par leurs employé-e-s pour exercer leur travail.

    Selon la loi sur le travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé et de garantir la santé des travailleurs-euses. Les masques mis à disposition doivent donc être certifiés et garantir un certain niveau de sécurité.

  6. L'obligation de porter un masque ne s'applique pas aux personnes qui peuvent prouver qu'elles ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières, notamment médicales. L'obligation de se rendre au travail n'est pas supprimée pour autant. L'employeur doit prendre des mesures pour protéger l'employé qui ne peut pas porter de masque ainsi que de tous les autres employés (p. ex. séparation physique, dispositifs en plexiglas). Dans la mesure du possible, le télétravail doit être pratiqué.

  7. Avant de licencier une employé-e, l'employeur doit rappeler à la personne concernée qu'elle doit porter un masque et lui demander de le faire. Si l'employé-e persiste dans son refus de porter un masque, une résiliation peut intervenir.

Dernière mise-à-jour: 06.12.2021

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