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Selon l'ordonnance Covid 19 en situation particulière, les établissements et entreprises accessibles au public, y compris les institutions de formation, sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un concept de protection. A quoi faut-il être particulièrement attentif ? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.

Plans de protection

  1. Afin de réduire le risque de transmission, conformément à l'ordonnance Covid 19 en situation particulière, les établissements et entreprises accessibles au public, y compris les institutions de formation, sont tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un concept de protection. Si une entreprise n'est pas ouverte au public, il n'est pas nécessaire d'élaborer de plan de protection.

    Plans de protection du Seco

    Les employeurs doivent veiller à ce que les employé-e-s puissent respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance. Pour ce faire, des mesures appropriées doivent être prévues et mises en œuvre.

    Les employeurs prennent des mesures complémentaires selon le principe "STOP" (substitution, technical protective measures, organizational protective measures, personal protective measures), incluant notamment la possibilité de faire du home office, la séparation physique, des équipes séparées, l'aération régulière des locaux ou le port du masque.  

  2. L'employeur doit dans tous les cas bien informer les employés du contenu du plan de protection. Dans le cas contraire, on ne peut parler de mise en œuvre fidèle du plan de protection. L'information aux employés et aux clients est décrite dans le plan de protection modèle de la Confédération.

  3. Les employés peuvent documenter les manques et en parler à leur supérieur hiérarchique. Si cela s'avère compliqué ou que les employés n'obtiennent pas le succès escompté, il existe la possibilité de s'adresser à la commission du personnel. Si cela n'apporte rien non plus, ils peuvent également s'adresser à leur partenaire social ou à l'inspection du travail du canton du lieu de travail. Dans l'Ordonnance 2 Covid-19, la Confédération se réserve le droit de fermer les entreprises qui ne disposent pas d'un plan de protection suffisant.

    Liens complémentaires:
    Partenariats sociaux de la Société des employés de commerce
    Contact: service juridique

  4. Pour toutes les entreprises qui ne doivent pas élaborer actuellement de plan de protection selon l'Ordonnance 2 Covid-19, les règles de l'OFSP en matière de distance sociale s'appliquent (maintien de la distance, respect de l'hygiène, home office autant que possible). Votre employeur est tenu de les respecter.

    Protection de la santé au travail (SECO)

Dernière mise-à-jour: 23.07.2021

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