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Les indépendant-e-s sont des personnes qui travaillent en leur propre nom et pour leur propre compte. Ces personnes ont-elles droit à une indemnité fédérale? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.

Indépendants

  1. Les indépendants sont des personnes qui travaillent en leur propre nom et pour leur propre compte, qui exercent une activité indépendante et qui assument leur propre risque économique.

  2. Actuellement, les indépendants qui ne peuvent plus exercer leur activité directement en raison des mesures officielles de lutte contre le coronavirus (COVID-19), ou seulement de manière limitée, peuvent être indemnisés par la caisse de compensation AVS. Les mesures officielles comprennent: des fermetures d'écoles, des quarantaines prescrites par le médecin ainsi que des fermetures d'entreprise ou l'interdiction de manifestations (p. ex. restaurants, salons de coiffure, artistes, fournisseurs, etc.).

    Les indépendants qui sont indirectement concernés par les mesures officielles ou par le coronavirus et qui subissent des pertes de gain, perçoivent rétroactivement une indemnité correspondant à deux mois pour la période du 17 mars au 17 mai 2020.

    De plus amples informations sont disponibles sur ahv-iv.ch.

  3. L'indemnité pour perte de gain de la caisse de compensation s'élève à 80% du revenu soumis à l'AVS (avant la crise liée au coronavirus), mais au maximum à 196 CHF par jour. En cas de revenus irréguliers, la moyenne des trois derniers mois est prise en compte.

    Les caisses de compensation de l'AVS peuvent accorder aux employeurs et aux indépendants confrontés à des problèmes de liquidités un report des cotisations AVS. Le report de paiement est exonéré d'intérêts moratoires pendant six mois.

    Les demandes d'indemnités pour perte de gain peuvent être adressées à la caisse de compensation AVS. Les versements sont effectués le mois suivant.

    Informations complémentaires:

    - Office fédéral des assurances sociales
    - SECO
    - Département fédéral des finances
    - Formulaire de demande en ligne

Dernière mise-à-jour: 08.10.2020

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