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Coronavirus: la situation sous l'angle du droit du travail

La crise du coronavirus constitue un défi particulier pour les étudiant-e-s, les apprenti-e-s ainsi que les formateurs-trices pratiques. Quelle est la situation qui prévaut dans les entreprises et dans les écoles professionnelles et les prestataires de formation continue? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.

Au sein de l'entreprise formatrice

  1. Depuis le 20 décembre 2021, tous les collaborateurs, y compris les apprentis, sont tenus de travailler à domicile lorsque la nature de l'activité le permet et que cela peut être mis en œuvre avec un effort raisonnable.  Pour de nombreux apprenti-e-s de commerce, le home office constitue une solution sensée et généralement réalisable, afin de garantir à la fois la protection de la santé et la poursuite de la formation. La Société des employés de commerce appelle toutes les entreprises formatrices à permettre à leurs apprenti-e-s, dans la mesure du possible et pour autant que ce soit dans leur intérêt, de faire du home office, à les aider à aménager leur nouvel espace de travail et à leur fournir les outils nécessaires.

    Les formateurs en entreprise et pratiques doivent donner des missions claires aux apprentis. La communication et les échanges peuvent être assurés par e-mail, téléphone, vidéoconférence et partage de bureau. Le partage de bureau permet de montrer des étapes de travail aux apprentis.

    Les conditions cadre telles que les horaires de travail, la disponibilité et les instructions relatives aux outils de vidéoconférence (tels que Zoom, Microsoft Teams, Whereby, Skype, etc.) doivent être spécifiées par l'entreprise et respectées par les apprentis.

  2. Certains secteurs font face à une pénurie accrue de personnel, ce qui entraine potentiellement du travail supplémentaire pour les apprentis. Malgré la charge supplémentaire, les partenaires associés et la Société des employés de commerce appellent les entreprises formatrices de ne pas négliger le mandat de formation. Les dispositions du droit du travail (notamment en matière de temps de travail et d'heures et travail supplémentaires) et les directives de l'OFSP doivent être respectées.

    Le service de conseils aux jeunes de la Société des employés de commerce se tient volontiers à la disposition des apprentis qui se trouvent dans de telles situations (par e-mail à info@secsuisse.ch).

  3. Si l'entreprise de formation vient à fermer, la personne formatrice doit en avertir immédiatement le service cantonal de la formation professionnelle, l'école professionnelle ainsi que les parents. Elle doit également veiller, en collaboration avec l'apprenti-e et ses parents, à ce que la formation puisse se poursuivre au sein d'une autre entreprise formatrice. Le service de la formation professionnelle fournit une aide à la recherche d'une nouvelle place d'apprentissage. Dans certaines circonstances, l'entreprise formatrice peut être tenue de verser des dommages et intérêts. Le recouvrement de ces créances est cependant difficile, parce que les entreprises concernées ne sont généralement plus solvables. Si l'apprenti-e est sans emploi, il a droit aux prestations de l'assurance chômage. En cas de faillite de l'entreprise formatrice et dans certains autres cas, la caisse de chômage couvre les éventuelles créances de salaire de l'apprenti-e des quatre mois précédant l'ouverture de la procédure de faillite (indemnisation pour insolvabilité).

  4. Les stages d'orientation offrent aux futur-e-s apprenti-e-s un aperçu de l'entreprise. Dans le domaine commercial, ils durent généralement d'une demi-journée à trois jours. Les entreprises formatrices ont également l'occasion de faire connaissance avec leurs futur-e-s apprenti-e-s. Les stages d'orientation constituent donc un test d'aptitude idéal pour le recrutement d'un-e apprenti-e. 

    Comme il n'est pas possible de faire des stages sur place en raison de la situation épidémiologique actuelle, la Société des employés de commerce recommande d'adapter la forme des stages:

    Les entreprises peuvent par exemple proposer des visites virtuelles de leurs locaux et fournir des informations sur les métiers par vidéo, dans lesquelles les apprenti-e-s donnent un aperçu de leur apprentissage au sein de l'entreprise. Pour l'évaluation des aptitudes, des entretiens supplémentaires et des missions/travaux de groupe peuvent être réalisés par vidéoconférence.

Ecoles professionnelles et prestataires de formation continue

  1. Les cours en présentiel au niveau secondaire II (écoles professionnelles) sont autorisés, mais depuis le 20.12.2021, le port du masque est obligatoire dans toute la Suisse. Les écoles et/ou le canton informent leurs élèves des mesures supplémentaires prévues (p. ex. tests répétitifs). Toutes les écoles ont en outre élaboré un plan de protection qui doit bien entendu être respecté.

    Pour toute question concernant l'enseignement scolaire et sa poursuite, veuillez vous adresser directement à votre école professionnelle.

  2. Les cours en présentiel dans les instituts de formation continue et de formation tertiaire sont autorisés. Depuis le 20.12.2021, une obligation de certificat (3G) s'applique à toutes les offres de formation dans les hautes écoles, les écoles supérieures, les cours préparatoires aux examens fédéraux ainsi qu'aux examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs. Pour presque tous les autres cours de formation continue, les règles relatives aux manifestations en intérieur s'appliquent, c'est-à-dire que l'accès est réservé aux personnes guéries ou vaccinées (règle des 2G).

    Pour toute question concernant le plan de protection et l'enseignement (possibilité d'enseignement à distance, formes d'enseignement hybrides, etc.), veuillez vous adresser directement à votre école.

Procédure de qualification et examens

  1. En tant que participant-e inscrit-e à l'examen, vous serez informé-e directement par l'organe responsable de l'examen ou par l'organisation d'examen de la situation actuelle du déroulement et du plan de protection en vigueur. Depuis le 20.12.2021, les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs ainsi que les examens de la formation non formelle sont soumis à une obligation de certification (3G) conformément à la loi sur la formation continue.).

  2. Non. Les candidats doivent avoir passé l'examen fédéral pour pouvoir déposer une demande de subside. Cela s'applique également lorsqu'un examen est reporté.

    Dans certaines conditions, il est possible de demander des subventions partielles (cas exceptionnel). Les conditions pour une demande de subsides partiels avant l'examen fédéral s'appliquent comme jusqu'à présent.

    Informations complémentaires (SEFRI)

Recherche d'une place d'apprentissage

  1. La Société des employés de commerce présente des conseils concrets pour l'entrée dans le monde du travail et pour la première place d'apprentissage.

    Les service d'orientation professionnelle mettent à disposition des dossiers de candidature pour l'apprentissage et fournissent des conseils sur la page « S'informer sur les métiers au temps du Covid-19 »  . Des possibilités alternatives aux stages de découverte classiques y sont présentées ainsi que des liens utiles.

  2. Les jeunes qui ne disposent pas de place d'apprentissage doivent se pencher sur les offres de transition et s'inscrire à cet effet auprès de l'office d'orientation professionnelle le plus proche. Des informations complémentaires sont disponibles ici.

Permier emploi

  1. Trouver un premier emploi après son apprentissage est un défi de taille, même en dehors des périodes de crise. Les jeunes professionnels sont particulièrement touchés dans les branches tendues en raison du coronavirus. Le taux de chômage des jeunes en Suisse est actuellement modérément positif : il s'est stabilisé au faible niveau d'avant la crise. Les données relatives à l'activité professionnelle des jeunes employés font toutefois défaut à l'heure actuelle.

    La Société des employés de commerce recommande aux jeunes qui n'ont pas trouvé de solution d'engagement à l'issue de leur apprentissage de s'informer sur leurs droits à une aide et de se faire conseiller. En tant qu'association d'employés, la Société des employés de commerce apporte également son soutien dans cette situation difficile. Nous proposons à nos membres différentes prestations de conseil qui peuvent constituer un premier pas. La fiche d'information «Quelle suite après la réussite de l'examen?», qui contient des instructions et des conseils utiles pour les jeunes en fin d'apprentissage, peut en outre être téléchargée gratuitement sur notre site Internet.

  2. Vous avez déjà envoyé de nombreuses candidatures, sans succès ? Pour les jeunes qui viennent de terminer leur apprentissage et qui n'ont pas de longue expérience professionnelle à leur actif, l'entrée sur le marché du travail peut être difficile. Le chômage peut toucher tout le monde. Informez-vous sur vos droits à une aide et faites-vous conseiller. En tant qu'association d'employés, la Société des employés de commerce vous soutient dans cette situation difficile. Nous proposons à nos membres différentes prestations de conseil qui peuvent constituer un premier pas.

  3. Si vous ne parvenez pas à entrer dans la vie active du premier coup, peut-être souhaitez-vous vous qualifier davantage et/ou chercher une alternative? Après avoir terminé une formation professionnelle initiale, il existe d'autres solutions.

    Dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, l'achèvement d'une formation professionnelle initiale constitue le premier jalon de votre parcours professionnel. Souvent, la question d'une formation continue utile dans votre domaine se pose rapidement. Une telle formation peut vous aider à approfondir vos connaissances professionnelles et à acquérir de nouvelles compétences. Votre profil d'employé-e sera ainsi affiné et vous améliorerez votre position sur le marché du travail. Pour choisir parmi les nombreuses possibilités de formation continue celle qui correspond le mieux à vos attentes en matière de développement, il est judicieux de vous informer et de vous faire conseiller au préalable. Parmi les formations continues les plus fréquentes directement après l'apprentissage, on trouve par exemple la maturité professionnelle (MP2) ou la participation à un cours de formateur-trice.

Dernière mise-à-jour: 20.12.2021

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