Navigation par page & recherche

On parle de chômage partiel lorsque l'employeur réduit temporairement le travail d'au moins 10% pour des raisons économiques (p. ex. interruption de travail dû à un manque de commandes). Ceci dans le but d'éviter des licenciements. A qui incombe la décision de recourir au chômage partiel? A quel salaire faut-il s'attendre? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.

Chômage partiel

  1. On parle de chômage partiel lorsque l'employeur réduit temporairement le travail d'au moins 10% pour des raisons économiques (p. ex. interruption de travail dû à un manque de commandes). Pour éviter des licenciements, l'employeur peut réduire le temps de travail en accord avec les employés et ainsi économiser des salaires. Les employés ont droit à une indemnité de l'assurance-chômage pour la durée de la réduction de l'horaire de travail.

    En l'espace de deux ans, l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est versée pendant 12 mois au maximum. Le Conseil fédéral peut, en cas de chômage persistant, augmenter la durée maximale d'indemnisation de 6 mois.

  2. L'accord des employés est nécessaire et doit être donné par écrit.

    Les employés ont le droit de refuser la réduction de l'horaire de travail. L'employeur doit alors continuer à verser l'intégralité du salaire, en revanche le risque de recevoir un licenciement ordinaire augmente massivement.

  3. En vertu de son devoir de loyauté, l'employé doit informer son employeur de son erreur. Si l'employeur poursuit sa pratique, il est en infraction avec la loi. Nous vous recommandons de copier les horaires de travail et les instructions correspondantes et de noter vos heures de travail de votre côté.

  4. C'est l'employeur qui prend cette décision après avoir évalué la situation économique de l'entreprise. La demande de réduire son taux d'activité est une consigne à laquelle l'employé doit se conformer.

  5. Les employés reçoivent une indemnité durant la réduction du temps de travail. Celle-ci représente 80 % de la perte de gain pour les salaires de 4340 CHF et plus. Pour les salaires inférieurs, une solution échelonnée avec des indemnités plus élevées à hauteur de 100% jusqu'à 3470 CHF s'applique pendant une période limitée depuis le 01.12.2020 (jusqu'au 31.03.2021 au maximum).

    En vertu de la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral du 20.03.2020, les employés ne doivent plus réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier d'une indemnité de chômage partiel.

    L'office cantonal compétent et la caisse d'assurance chômage peuvent répondre aux questions détaillées sur l'indemnisation du chômage partiel. Vous trouverez les adresses ici.

  6. Les employés ne sont autorisés à accepter un autre emploi qu'avec le consentement de leur employeur, qui en principe ne peut pas être refusé. Le salaire de l'autre emploi doit être déclaré au premier employeur.

    L'indemnité de chômage partiel ne sera en revanche réduite que si avec le salaire du gain intermédiaire, on dépasse la perte de gain chez le premier employeur.

  7. L'employé n'est obligé de chercher un gain intermédiaire que si son travail initial est complètement interrompu pendant plus d'un mois.

  8. Non. L'employeur n'a pas le droit de réduire le droit aux vacances en raison du chômage partiel. Selon les informations du SECO, les employé-e-s qui prennent des vacances durant la période de chômage partiel devraient recevoir le salaire convenu contractuellement pendant ces jours de vacances.

    L'office cantonal compétent et la caisse d'assurance chômage peuvent répondre aux questions détaillées sur l'indemnisation du chômage partiel. Vous trouverez les adresses ici.

  9. Le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 que l'indemnité de chômage partiel sera également versée aux employés sous contrat à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une agence de travail temporaire. Un maximum de 80 % de la perte de revenus attribuable aux heures de travail perdues est indemnisé.

  10. Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance Covid-19 en matière d'assurance-chômage. La modification permet aux employé-e-s travaillant sur appel dans un rapport de travail à durée indéterminée de percevoit l'indemnité de chômage partiel. La modification entre en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2020.

  11. Non, le Conseil fédéral a annulé cette disposition exceptionnelle au 1er juin 2020.

  12. Oui. L'employeur est tenu de verser toutes les cotisations aux assurances sociales. C'est pourquoi il peut continuer à déduire les mêmes montants malgré la réduction du taux d'activité, sauf si un autre accord sur la déduction des cotisations des employés a été conclu.

  13. Le 13e salaire est généralement réglé dans le contrat de travail ou dans une CCT. Mais il peut aussi être possible que le droit découle d'une habitude. Par conséquent, la réglementation est très différente.

    Très souvent, le salaire annuel convenu contractuellement est divisé en 13 versements, de sorte qu'en novembre ou décembre, en plus de la rémunération normale, on perçoit le 13e salaire. Dans ces cas, le chômage partiel n'a aucun effet et le 13e salaire en 2020 sera le même que les années précédentes.

Dernière mise-à-jour: 30.11.2020

Les thèmes de la FAQ

Liens complémentaires

Rester informé

Contact

Notre Service juridique est à disposition de nos membres. N'hésitez pas à nous contacter au numéro 032 721 21 56 ou par e-mail à info@secsuisse.ch

Fiches d'information gratuites