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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage constitue la base nécessaire de ton apprentissage. Il doit être passé par écrit et doit être approuvé par l’office cantonal de la formation professionnelle.

Par ce contrat, ton entreprise formatrice s’engage à te former de manière adéquate pour un métier particulier (Art. 344-346a CO). Tu t’engages de ton côté à travailler au service de ton employeur pour acquérir cette formation. Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être passé par écrit: il doit être signé par toi, tes parents et ton entreprise formatrice et doit être approuvé par l’office cantonal de la formation professionnelle.

Contenu de ton contrat

Beaucoup d’éléments de ton contrat d’apprentissage sont déjà réglés par le droit public ou le droit privé (p. ex par le CO) et ne peuvent ainsi pas être convenus librement. Dans beaucoup d’entreprises, il existe des règlements internes (p. ex règlement du personnel). Ils font souvent partie intégrante du contrat de travail et lient aussi les apprentis, du moins aussi longtemps qu’ils ne contreviennent pas au contrat d’apprentissage.

Quels éléments doivent figurer dans ton contrat d’apprentissage?

  • Nature et durée de la formation professionnelle
  • Salaire
  • Temps d'essai
  • Horaire de travail
  • Vacances

Le contrat d’apprentissage devrait idéalement mentionner comment seront réglés les frais de matériel scolaire obligatoire. Nous recommandons aux entreprises formatrices de prendre ces frais à leur charge.

Résiliation du contrat d'apprentissage

Ton contrat d’apprentissage est conclu pour une durée déterminée. Il prend fin au terme fixé dans le contrat. Une résiliation avant ce terme n’est possible que dans les situations suivantes.

  • D’un commun accord durant le temps d’essai en respectant un délai de congé de sept jours.
  • Chaque partie peut résilier le contrat d’un commun accord, durant toute la durée du contrat.
  • Le formateur autant que l’apprenti ont le droit de résilier le contrat avant le terme s’il existe un juste motif: par exemple si le formateur en entreprise n’a pas les capacités professionnelles ou personnelles nécessaires à ta formation; si tu n’es pas à même, physiquement ou intellectuellement, d'accomplir ton apprentissage; si ta moralité ou ta santé sont mises en péril; si la formation ne peut pas être achevée ou ne peut l’être que dans des conditions fondamentalement différentes.

Celui qui résilie, doit motiver le congé immédiat par écrit, si l’autre partie l’exige. L’autorité cantonale (en règle générale l’office de la formation professionnelle) a la compétence de révoquer son approbation si le succès de l’apprentissage est compromis ou que les conditions légales ne sont pas respectées. En cas de dissolution, ton entreprise formatrice doit immédiatement en avertir l’autorité cantonale. Celle-ci essaiera d’arriver à une conciliation entre les parties ou du moins à la continuation de l’apprentissage auprès d’une autre entreprise.

Nous te conseillons de ne résilier ton contrat d’apprentissage que si tu as conclu un nouveau contrat ailleurs. Tu peux trouver une nouvelle place en consultant la bourse des place d’apprentissage ou en te renseignant directement auprès d'une entreprise formatrice. L’office de la formation professionnelle peut t'aider dans tes démarches.

En cas de phase intermédiaire sans entreprise d'apprentissage, tu dois continuer de suivre les cours de l’école professionnelle - jusqu’à 3 mois.

Nous te conseillons de te consulter le site de la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP), riche en informations dans le domaine de la formation professionnelle.

Ce qu'il faut savoir

Toutes les informations sur le contrat d'apprentissage en un clin d'œil sur nos fiches d'information. Téléchargement gratuit pour les membres.

Vers les fiches d'information

Le contrat d'apprentissage uniforme pour:

  • toutes les formations de base de trois ou quatre ans aboutissant au certificat fédéral de capacité (CFC)

  • toutes les formations de base de deux ans aboutissant à l'attestation fédérale professionnelle (AFP)