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07. juillet 2017

Aperçu

Des systèmes de salaires non discriminatoires pour plus d’égalité salariale

La Société des employés de commerce salue la proposition du Conseil fédéral pour l’égalité salariale entre femmes et hommes. L’égalité salariale peut être encouragée par des analyses des systèmes de salaires.

La discrimination salariale est toujours une réalité dans certaines branches et certains domaines. Le « Dialogue sur l’égalité des salaires » n’ayant pas apporté le succès escompté, la Société des employés de commerce estime qu’il est judicieux d’agir sur le plan législatif. Elle salue les modifications proposées de la loi qui prévoient des contrôles périodiques, l’obligation d’informer les employés ainsi que le choix de différentes options de contrôle de l’égalité salariale.

La Société des employés de commerce est de l’avis que la limite inférieure proposée de 50 collaborateurs pour soumettre les entreprises à l’obligation d’effectuer des contrôles soit trop élevée. La moitié des travailleurs ne bénéficie ainsi d’aucune transparence en matière d’égalité salariale dans les entreprises. L’outil d’analyse mis à disposition par la Confédération, utilisable uniquement dans le cas d’entreprises d’une certaine taille, accentue encore cet écart.

L’analyse de l’égalité des salaires devrait être obligatoire lorsque le contrôle de l’égalité salariale est effectué par une entreprise de révision. Ces analyses mettent certes en évidence les discriminations salariales, mais pas leurs causes. Les analyses qualitatives des systèmes de salaires permettent par contre de tirer des conclusions claires sur d’éventuelles discriminations salariales et fournissent des indications sur la manière dont elles peuvent être éliminées. Le Conseil fédéral a laissé la porte ouverte à l’utilisation d’un autre outil d’analyse, mais il a conçu le système en faveur des analyses de régression. La Société des employés de commerce préfère un système d’analyse qui permet d’obtenir des réponses concernant les causes des discriminations salariales.

Finalement, ce sont aussi les causes politiques et sociales de l’inégalité (salariale) qui doivent être éliminées. Pour atteindre l’égalité salariale et l’égalité entre femmes et hommes, il est nécessaire de mettre en place les conditions cadre politiques correspondantes. La conciliation entre carrière, famille et formation doit être encouragée. Pour ce faire, un congé parental et des incitations fiscales en faveur des femmes salariées constituent des mesures à prendre en considération. La partie explicable des différences salariales serait ainsi diminuée.

Dorothea Tiefenauer

Responsable communication
Téléphone +41 44 283 45 66