«En termes d’effectif, les accords sectoriels les plus importants ont été signés dans l’industrie des machines, les banques et les assurances» rappelle Benedikt Gschwing, de la SEC Suisse. Pour ce qui est des conventions passées avec les entreprises, ce sont celles signées avec les distributeurs du commerce de détail tels que la Migros, la Coop et Lidl, ainsi que Globus, qui couvrent le plus grand nombre de salariés. Celles qui sont les plus complexes à gérer sont celles qui ont été négociées dans l’aviation, car il y en a six au total et elles possèdent chacune leurs particularités.

Selon Benedikt Gschwind, il faut tout particulièrement mentionner dans ce contexte la CCT qui couvre les salariés du secteur de la menuiserie et de la charpente. Il s’agit de l’unique accord dans le secteur des arts et métiers qui applique des règles identiques pour les employés de commerce et les ouvriers.

Un engagement de longue date

L’engagement de la Société suisse des employés de commerce dans les négociations sur les conditions de travail des employés remonte à 1918. Il concernait alors un accord passé entre les employeurs du canton de Berne et la VSA, à laquelle tous les membres de la Société suisse des employés de commerce étaient alors affiliés. Cet accord réglait de manière rudimentaire les premières conditions d’engagement. Il était alors destiné à atténuer les principales difficultés sociales auxquelles étaient confrontés les travailleurs et leurs familles à la fin de la Première guerre mondiale. Cette convention a été remplacée en 1939 par l’accord cadre signé avec l’Union patronale. Il est encore en vigueur à l’heure actuelle.

C’est en 1949 que la SEC Suisse s’associa à la CCT passée avec Swissair. Il s’agissait alors de la première CCT signée par une entreprise avec la SEC Suisse. Et en 1998, les cols bleus et les cols blancs de l’industrie des machines se regroupèrent sous l’égide d’une même CCT qui est toujours en vigueur.

Aussi important pour l’avenir

Actuellement, en Suisse, 40% des personnes professionnellement actives profitent des avantages d’une convention collective de travail. «En raison de la libre circulation des personnes, les CCT occupent une importance croissante» note Benedikt Gschwing. Les conventions collectives de travail instaurent des conditions de concurrence équitables pour les employeurs et une sécurité accrue sur le plan juridique. «De plus, les  milieux patronaux apportent leur expérience et peuvent également offrir des impulsions en vue de faire évoluer les conditions de travail» note-t-il encore. tj

Traduction et adaptation: phb

 _________________________________

Les travailleurs temporaires désormais soumis à une CCT étendue

L’extension du champ d’application de la convention collective de travail s’applique désormais à l’ensemble des travailleurs loués par les agences de location de services de moyenne et de grande taille. Cette disposition est valable même si une autre CCT s’applique à une entreprise locataire de services. Si l’autre CCT est une CCT étendue ou une CCT mentionnée dans l’annexe 1 de la CTT de la branche du travail temporaire, cette dernière reprend les dispositions de l’autre CCT sur les salaires, le temps de travail, les vacances, les jours fériés ainsi que les éventuelles dispositions sur la retraite-vieillesse flexible.

Les entreprises de location de services doivent verser aux travailleurs un salaire horaire minimal compris entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s’applique. Le temps de travail hebdomadaire normal est de 42 heures, cinq semaines de vacances sont prévues pour les travailleurs âgés d’au moins 50 ans révolus ainsi qu’une assurance perte de gains.

L’extension du champ d’application concerne toutes les entreprises qui sont titulaires d’une autorisation de location de services, qui sont assurées auprès de la Suva et qui ont, en ce qui concerne les travailleurs loués, une masse salariale d’au moins 1,2 millions de francs par année civile.

Un délai transitoire d’adaptation de trois mois est prévu dans l’accord qui vient d’entrer en vigueur au début 2012.